Actes de Charles Ier de Bourbon

Lettre close aux consuls d'Albi, signée de Charles de Bourbon, lieutenant en Languedoc, du comte d'Armagnac et de Charles d'Albret, par laquelle ils engagent les habitants à être bons, fidèles et obéissants au roi et au dauphin-régent, et à eux-mêmes comme représentants dudit régent, et non à d'autres.

Deperditum Lettres missives

Charles de Bourbon, Jean IV, comte d'Armagnac, et Charles d'Albret, informent les consuls, bourgeois et habitants de Saint-Flour de bonnes nouvelles, et leur demandant de rester fidèles au roi et au régent Charles. Le porteur des lettres est chargé d'en apporter de semblables à toutes les bonnes villes d'Auvergne, du [...]

Deperditum Lettres missives

Contrat de mariage entre Charles, fils du duc de Bourbon, et Agnès, sœur du duc de Bourgogne.

Original Lettres patentes

Marie de Berry, duchesse de Bourbonnais, etc., et Charles, comte de Clermont, son fils, promettent que de par le contrat de mariage entre ledit Charles et Agnes de Bourgogne, sœur de Philippe, duc de Bourgogne, ils respecteront les traités passés par le duc de Bourbon avec le roi d'Angleterre, en [...]

Autun Original Lettres patentes Numérisé

Charles de Bourbon, comte de Clermont, mande aux habitants de Riom de payer leur part de l'aide du pays d'Auvergne à son receveur, Gaillard Noël, ce qu'ils n'ont fait jusqu'à présent, et leur envoie son écuyer panetier, Pierre de la Tellaye.

Chantelle Original Lettres missives

Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne ratifient le traité conclu pour leur mariage.

Original Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, promet que, conformément aux conventions antérieures, les duché de Bourbonnais et comté de Clermont, avec les duché d'Auvergne et comté de Montpensier, reviendront à la couronne de France au cas où la descendance mâle et directe de la maison de Bourbon viendrait à manquer, [...]

Moulins Original Lettres patentes

Quittance de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne, sa femme, pour la somme de quatorze mille francs à eux donnée par Philippe, duc de Bourgogne, comme premier terme de la somme totale de vingt mille francs, qui devait leur être versée le jour de leur mariage, [...]

Riom Original Quittance Numérisé

Quittance de Charles de Bourbon, comte de Clermont, pour la somme de deux mille livres tournois reçue de Jean Seaume, receveur général de toutes finances et trésorier des guerres de Languedoc et du duché de Guyenne.

Original Quittance

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, en considération de l'impossibilité pour son fils Philippe de se déplacer à Bourg-en-Bresse afin de prêter hommage au duc de Savoie pour certaines terres du Beaujolais, déclare que cet hommage sera fait à Thonon par Jacques de Châtillon, tuteur dudit Philippe, et qu'il sera [...]

Gannat Deperditum Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, annonce aux habitants de Lyon la venue de ses conseillers Jean, seigneur d'Apinac et Pierre de Chantelle, chargés de leur exposer certaines choses en son nom.

Montbrison Original Lettres missives

Quittance de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne, sa femme, pour la somme de six mille francs tournois à eux dues par Philippe, duc de Bourgogne, comme second et dernier terme de la somme totale de vingt mille francs, qui devait leur être versée le jour [...]

Original Quittance Numérisé

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, commet Chatard de Bonnefont, lieutenant du sénéchal d'Auvergne, et Simon Escure, garde de la prévôté de Riom, à contraindre les individus, nobles et non nobles, dont les héritages joignent un grand chemin allant de Riom à Saint-Bonnet-près-Riom, un ruisseau passant [...]

Souvigny Original Mandement Numérisé

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, autorise le prévôt et le chapitre du Marthuret, sur leur demande, à agrandir leur église en gagnant un espace de deux pieds sur la rue publique pour renforcer le pilier nord du chevet, sous réserve de l'enquête du sénéchal.

Gannat Original Mandement Numérisé

Charles de Bourbon, comte de Clermont, octroie aux habitants de Moulins des subsides [pour financer les réparations de leurs fortifications et les aider à supporter leurs charges quotidiennes].

Deperditum Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, s'allie avec Arthur, comte de Richemont.

Original Lettres patentes Numérisé

Quittance de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne, sa femme, pour la somme de 2000 livres tournois, reçue de Philippe, duc de Bourgogne, pour paiement d'une rente annuelle de 2000 livres tournois promise par ledit Philippe à leur mariage, pour l'ensemble de l'année 1427.

Moulins Original Quittance

Quittance de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne, sa femme, pour la somme de 820 livres 17 sous 10 deniers maille tournois, reçue de Philippe, duc de Bourgogne, pour paiement des intérêts de la rente annuelle de 2000 livres tournois promise par ledit Philippe à leur [...]

Moulins Original Quittance Numérisé

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, lieutenant du roi, concède une aide de deux deniers par livre sur toutes sortes de denrées et marchandises sortant de Villefranche-sur-Saône, afin de suppléer à un pareil octroi, dont la durée de quatre ans était expirée, accordé par le roi [...]

Moulins Original Lettres patentes Numérisé

Lettre close adressée aux gens d'église, consuls, bourgeois et habitants d'Albi, par Charles de Bourbon, Bernard d'Armagnac et Arthur de Richemont, connétable de France, contenant divers articles.

Deperditum Lettres missives

Charles de Bourbon, comte de Clermont, Arthur de Richemont et Bernard d'Armagnac promettent au duc Jean V de Bretagne d'employer les gens d'arme qu'il leur a fournis à combattre Jean de Bois, sire de l'Aigle, sans offenser les gens du roi d'Angleterre.

Chinon Original Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, autorise les bourgeois et habitants de Moulins à prélever un droit de vingt deniers tournois sur chaque tonneau ou queue de vin entrant dans leur ville, et de quinze deniers tournois sur les sortant, pour employer aux réparations des fortifications.

Moulins Original Lettres patentes

Testament de Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, par lequel il choisit l'église des Célestins de Vichy pour abriter sa sépulture, donne une rente perpétuelle de trente livres tournois par an à cet établissement pour qu'y soient célébrés quatre anniversaires chaque année, laisse ses exécuteurs décider [...]

Souvigny Original Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, accorde aux consuls de Riom l'amortissement pour un hôtel (aujourd'hui l'hôtel Chabaud), pour y installer une école, un physicien, le consulat et le parlement, ainsi qu'y conserver les titres de la ville ; auquel hôtel est attaché un cens de [...]

Riom Original Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, donne pouvoir à Pierre de Toulon, seigneur de Genat, pour traiter en son nom avec le vicomte de Villemure de l'acquisition des terres et châtellenies de Calvinet et de Vinzelles.

Riom Vidimus Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, mande à Étienne Courtet, receveur du bailliage des Montagnes de l'aide que les états du pays d'Auvergne ont octroyé pour le ravitaillement d'Orléans, d'assigner cinquante écus d'or à Janicot de Montmurat, son écuyer d'écurie, en plus de cent livres qu'il [...]

Gannat Original Mandement

Charles de Bourbon, comte de Clermont, fils aîné du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne procuration à Mahiet Cousin, son secrétaire et maître des étangs de Bourbonnais et de Combraille, pour recevoir de Jacques, vicomte de Villemur, la somme de deux mille deux cent cinquante livres tournois, prêtée audit de [...]

Minute Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, donne en viager à son écuyer d'écurie Jean de Villars, dit Barrilhet, la terre de Blancs-Fossés, appartenant jadis à Antoine de l'Espinace, seigneur de Chazeuil, et avant lui à sa mère, Annette de La Pierre.

Montluçon Original Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, mande aux habitants de Riom qu'un de leur représentant soit présent le 25 mai prochain à Issoire pour l'assemblée des états d'Auvergne, qui se fera en présence de son frère Louis de Bourbon, comte de Montpensier.

Montluçon Original Lettres missives Numérisé

Quittance de Charles de Bourbon, comte de Clermont, pour la somme de 600 livres tournois à lui donnée par Philippe, duc de Bourgogne, à l'intention d'Agnès de Bourgogne, femme du premier et sœur du second.

Hérisson Original Quittance Numérisé

Marie de Berry, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, et Charles, comte de Clermont, nomment Pierre de Toulon, chancelier du Bourbonnais, Jean de l'Espinasse, bailli de Beaujolais, Amé Vert, bailli de Forez, Jean Pelletier, juge de Forez, Jean Dubreuil, auditeur des comptes de Villefranche, et Robert Parent, leurs ambassadeurs à la [...]

Deperditum Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, promet de respecter l'accord traité entre ses ambassadeurs et ceux du duc de Savoie, au sujet de la prise de sa ville de Trévoux par François de La Palud, seigneur de Varembon.

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, lieutenant général du roi, ratifie au nom de son père, dont il a délégation de pouvoir, de sa mère et du sien, une nouvelle abstinence de guerre avec la Bourgogne, négociée par ses représentants entre les 21 et 24 septembre 1431 avec les députés [...]

Sury-le-Bois Original Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, informe Amé Vert, bailli de Forez, qu'il a donné à Simon de Rochevol, prieur de Saint-Fortunat de Charlieu, la jouissance de son prieuré, de sa forteresse et de toutes ses possessions à Charlieu, contre sa promesse de lui rester loyal pendant cinq années, et [...]

Moulins Original Lettres missives

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, cède à Jacques de Châtillon, seigneur de Dampierre et de Revel, la moitié du château d'Ecole durant la vie de sa femme Jeanne, qui possède l'autre moitié en douaire.

Montmarault Vidimus Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, ratifie les décisions prises par ses envoyés et ceux du duc de Bourgogne à Mâcon, le 28 mars 1433, à la suite de la prise de Marcigny par le capitaine bourguignon François l'Aragonais, et de La Roche et Noyers par [...]

Villefranche-sur-Saône Original Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, en vertu des pouvoirs qu'il a reçus de son père, nomme six procureurs pour toucher en son nom la somme qui a été convenue entre lui et le duc de Savoie, à titre de réparation des dommages causés au duc de Bourbonnais à la [...]

Moulins Copie Lettres patentes

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir ratifie et confirme les lettres de la fondation des Célestins de Vichy par Louis II, son grand-père, et permet aux religieux d'user de ce vidimus, établi en deux exemplaires, comme de l'original conservé dans la Chambre des comptes de Moulins, [...]

Moulins Copie Charte

Lettre de Charles, comte de Clermont, faisant réponse à celle de Charles et Jean de Nevers et Rethel du 8 juillet précédant, lui demandant d'abandonner la place de Vitry-sur-Loire. Charles de Clermont répond que la prise de cette place, qui ne s'est pas faite avec son consentement, est l'oeuvre de [...]

Moulins Original Lettres missives Numérisé

Lettre de Charles, comte de Clermont, aux comtes de Nevers et de Rehel, ses neveux, leur faisant savoir que le sauf-conduit donner par leurs gouverneurs, Guy de Jaucourt, seigneur de Villarnoul, et Oudart de l'Espinace, seigneur de Champallement, à Philibert de l'Espinace, qui occupe Vitry avec ses hommes, n'est pas [...]

Moulins Original Lettres missives Numérisé

Charles de Bourbon, comte de Clermont, mande à Guiot Constant, son trésorier général, de délivrer à Gilles le Tailleur, son argentier, la somme de 712 écus d'or pour qu'il achète divers marchandises et fournitures pour le voyage de la duchesse en Bourgogne (cf. acte du 24 octobre 1433).

Deperditum Mandement

Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, donne son consentement à la prolongation des trêves entre ses territoires et ceux de Philippe, duc de Bourgogne, du 3 novembre 1433 au 1er janvier 1434, afin de permettre à Agnès de Bourgogne, comtesse de Clermont, de rendre visite au [...]

Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., cède à Rodrigo de Villandrando, comte de Ribedieux, la terre et châtellenie de Montgibert, avec ses droits et revenus, jusqu'à ce qu'il soit remboursé de la somme de six mille écus d'or qu'il avait prêtée au duc, dont 5300 écus pour ses dépenses, [...]

Vienne Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez et seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, confirme les privilèges de Villefranche-sur-Saône.

Villefranche-sur-Saône Original Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour éteindre la querelle l'opposant à Amédée de Savoie au sujet de l'hommage de certaines terres du Beaujolais, promet que celui-ci sera prêté ou au duc de Savoie ou à son fils aîné par l'un de ses enfants, et qu'une conférence se tiendra à [...]

Anse Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., lieutenant du roi, après avoir rappelé les diverses infractions qui ont touché les abstinences de guerre passées avec la Bourgogne, et en particulier les récentes prises de places et la querelle survenue entre Philippe le Bon et lui, au sujet de l'hommage de [...]

Anse Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., promet d'émanciper son fils cadet, Philippe, et de lui transporter la seigneurie de Beaujeu afin qu'il accomplisse l'hommage réclamé par Philippe le Bon pour certaines terres beaujolaises mouvantes du duché de Bourgogne, sous la réserve que Philippe de Bourbon, dans le cadre des [...]

Anse Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pour éteindre la querelle qui l'oppose à Philippe le Bon au sujet des terres du Beaujolais mouvantes du duché de Bourgogne, ratifie les actes d'une journée tenue entre les ambassadeurs bourguignons et bourbonnais, en présence de ceux de la maison de Savoie, et [...]

Anse Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Fournier, ancien prévôt de la ville et chancellerie de Montbrison, son procureur général pour le comté de Forez, en lieu et place de Guillaume Bonnaud, décédé.

Montbrison Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jacques de Châtillon, seigneur de Dampierre et de Revel, tuteur de son fils Philippe, émancipé.

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., lieutenant du roi, et Arthur de Bretagne, comte de Richemont, etc., faisant suite à l'abstinence de guerre du 4 décembre 1434, y ajoutent, avec le consentement de leurs capitaines, les places de Châteauneuf, Saint-Pierre-le-Moûtier, Senquois et La Ferté-Chauderon, de la part du duc [...]

Nevers Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., lieutenant du roi, faisant suite à l'abstinence de guerre du 4 décembre 1434, y ajoutent, avec le consentement de leurs capitaines, les places de Châteauneuf, Saint-Pierre-le-Moûtier, Senquois et La Ferté-Chauderon, de la part du duc de Bourbon. Le duc de Bourgogne a également [...]

Nevers Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., et lieutenant du roi, et Arthur, comte de Richemont, etc., reconnaissent et reconduisent l'abstinence de guerre avec le duc de Bourgogne et ses possessions, selon les termes et conditions définis à Anse le 4 décembre 1434, en y incluant les enclaves royales qui [...]

Nevers Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme à Amé Vert, seigneur de Chénereilles, bailli de Forez, la donation de Veauche en viager qui lui avait été faite par Jean Ier au cours de sa captivité en Angleterre.

Moulins (Château) Vidimus Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, prie les habitants de Lyon de recevoir leur nouveau sénéchal, Théodore de Valpergue, nommé par le roi sur sa recommandation, et d'entendre ce qu'il leur exposera de la part du duc.

Moulins Original Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, affranchit les habitants de Bouhans du paiement de toutes les aides imposées sur le comté de Forez pendant deux années, pour ce qu'ils sont en train de fortifier leur ville.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à Pierre Andraut, trésorier général du duché d'Auvergne, son secrétaire, qu'il paye aux cordelières de Champaigues une rente annuelle de dix livres ainsi que tous les aréages qu'il leur doit depuis le début de son office, et d'apporter toutes les pièces concernant [...]

Aigueperse Copie Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., établit Jean Jossart, seigneur de Châtillon, et Gilbert Vigier, ses procureurs à l'effet de poursuivre, contre la ville de Florence et ses syndics, André de Ruccelaï et Pierre Bartoli, le recouvrement des sommes à eux baillées par la mère dudit duc pour obtenir [...]

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme les lettres par lesquelles Jean Ier a anobli Guillaume Cadier, conseiller et secrétaire, délivrées au cours de sa captivité.

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., Arthur, comte de Richemont, etc., Louis de Bourbon, comte de Vendôme, Renaud de Chartres, archevêque de Reims et chancelier du roi, Christophe de Harcourt, Gilbert de la Fayette, maréchal de France, Adam de Cambrai, premier président du parlement de Paris, Jean Tubert, doyen [...]

Arras Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, et Arthur, comte de Richemont, pour services rendus lors de la conférence d'Arras, s'engagent à obtenir, en faveur d'Antoine de Croÿ, sous un an, l'abandon par le roi Jacques d'Ecosse de ses revendications sur les terres de Leuze et de Condé. Si leurs démarches [...]

Arras Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., Arthur, comte de Richemont, etc., Louis de Bourbon, comte de Vendome, Renaud de Chartres, archevêque de Reims et chancelier du roi, Christophe de Harcourt, Gilbert de la Fayette, maréchal de France, Adam de Cambrai, premier président du parlement de Paris, Jean Tudert, doyen [...]

Arras Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, Arthur, comte de Richemont, etc…, Louis de Bourbon, comte de Vendôme, Renaud de Chartres, archevêque de Reims et chancelier du roi, Christophe de Harcourt, Gilbert de la Fayette, maréchal de France, Adam de Cambrai, premier président du parlement de Paris, Jean Tubert, doyen de [...]

Arras Original Lettres patentes Numérisé

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à Philippe, duc de Bourgogne, pour la somme de quatre cens livres tournois à lui due sur la dot d'Agnès de Bourgogne, femme du premier et sœur du second.

Original Quittance Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, remet aux habitants de Noailly-en-Roannais (auj. Noailly, Loire) les deux tiers de leur portion d'une aide de 4500 livres tournois mise sur le comté de Forez, en raison des destructions qu'ils ont eu à subir des gens d'armes bourguignons.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne 300 écus d'or pris sur une aide de 4500 livres tournois levée sur le Forez à Pierre d'Urfé, chevalier, son chambellan, en récompense de ses services lors de la convention de paix à Arras.

Chinon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, promet de respecter et de maintenir la paix d'Arras.

Chinon Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à son bailli de Beaujolais de défendre à tous ses sujets dudit baillage de chasser ou pécher dans ses bois, forêts, garennes, rivières et étangs, et de n'empêcher en rien le maître des eaux et forêts dans l'exercice de son office et des [...]

Copie Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande que 100 livres tournois soient prises sur l'aide de 4500 livres levée sur le Forez, pour être données à Louis Maréchal, seigneur d'Apinac, pour le défrayer de son voyage depuis la ville de Tours jusqu'en Forez et en Beaujolais.

Deperditum Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, envoie Jean du Breuil, maître de la Chambre des comptes de Moulins, au-près du duc de Savoie afin de demander un répit d'hommage pour son fils Philippe, seigneur de Beaujeu, et le tuteur de celui-ci, Jacques de Châtillon.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, promet à nouveau que son fils Philippe, seigneur de Beaujeu, fera l'hommage au duc de Savoie pour certaines terres du Beaujolais, avant la fête de saint Michel.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, et Michel de Maison Comte, écuyer, se partagent des terres serves.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme les droits et franchises de la ville de Riom, lesquels lui furent montrés lors de sa première entrée dans la ville.

Riom Original Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Boisseau receveur de Germigny.

Moulins Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, en considération de l'impossibilité pour son fils Philippe de se déplacer à Bourg-en-Bresse afin de prêter hommage au duc de Savoie pour certaines terres du Beaujolais, déclare que cet hommage sera fait à Thonon par Jacques de Châtillon, tuteur dudit Philippe, et qu'il sera [...]

Gannat Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, assigne 3000 salus d'or sur l'office de capitaine-châtelain de Château-Chinon, jusqu'à leur remboursement à Guillaume de Ferrières, écuyer, qui les lui avait prêtés pour ses dépenses durant la convention d'Arras.

Gannat Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande aux bailli et châtelains de Château-Chinon de s'informer sur la possibilité d'un partage de serfs qu'il a en commun avec les seigneurs de Viteaux, Merlo et Châtelus dans ladite seigneurie, et de l'accomplir s'il est profitable à ses intérêts.

Moulins Vidimus Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., s'engage à payer à Rodrigo de Villandrando la somme de mille livres tournois pour réparations faites à Charlieu et Châteldon.

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., moyennant quatre cent cinquante écus à payer à Philippe de Rancé, trésorier de Beaujolais, permet aux habitants du Beaujolais à la part du royaume de chasser à nouveau les bêtes noires et rousses, droit qui leur avait été enlevé par feu Edouard, seigneur [...]

Moulins (Château) Copie Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant les bons services de son chambellan Gastonnet Gaste, sire de Luppé, lui concède, à sa demande, l'exercice de la justice moyenne et haute dans l'étendue de la terre de Luppé, relevant de la baronnie de Malleval en Forez, sauf le ressort et [...]

Moulins (Château) Vidimus Charte

Contrat de mariage entre Jean de Calabre, fils aîné du roi René, et Marie de Bourbon, fille aînée du duc de Bourbonnais, conclu par l'intermédiaire du duc de Bourgogne. Charles Ier de Bourbon accorde cent cinquante mille écus de dot à sa fille, dont cent mille le jour même du [...]

Lille Original Lettres patentes

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pour la dot de sa femme Agnès, concernant la somme de trente mille livres qu'il lui restait à percevoir sur un total de cinquante mille livres tournois, et celle de cent mille livres tournois, qu'en vertu de son contrat de mariage, [...]

Lille Original Quittance Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, s'allie avec René, roi de Sicile, duc d'Anjou et Philippe, duc de Bourgogne et de Brabant. Ils prévoient de se soutenir en toute occasion contre les ennemis du royaume, pour apaiser les maux du peuple, de ne pas croire les rumeurs de divisions entre [...]

Lille Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme son office de chancelier à Pierre de Toulon, seigneur de Genat, qu'il exerçait depuis le 4 juin 1427, pendant la captivité de Jean Ier de Bourbon.

Chantelle Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc, nomme Julien Sachot sergent général de Bourbonnais à Verneuil, en remplacement de Périn Méssonier, démissionnaire.

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande aux gens de ses comptes à Moulins et à son bailli de Forez de mettre Pierre (dit Paillart) d'Urfé et sa femme Isabelle de Blot en possession de la terre de Bussy et de la moitié de celle de Souternon, en Forez, qu'il [...]

Moulins Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande aux gens des comptes de Moulins de payer 4118 écus d'or à René, roi de Sicile et duc d'Anjou, ainsi que 1000 écus d'or à Jacques de Sierck et Charles de Poitiers, conseillers de ce prince, à valoir sur la dot de [...]

Moulins Original Mandement Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise Louis de Bouthéon, écuyer tranchant, seigneur de La Volt, à fortifier son hôtel de La Volt.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne en viager la moitié de la terre de La Besasse à Pierre de Bouillé, écuyer d'écurie, capitaine d'Ainay-le-Château.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean d'Entraigues capitaine-châtelain de Germigny, office vacant par la mort de son dernier détenteur.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde aux chanoines de Notre-Dame du Marthuret de Riom, sur leur requête et après enquête du chancelier ducal, de prendre six pieds de large sur la rue principale de Riom pour refaire et embellir le grand portail de leur église, le duc étant présent [...]

Riom Original Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise Jean de la Porte, dit Champeyroux, écuyer, à bâtir un hôtel fort à Champeyroux, dans la châtellenie d'Ainay-le-Château.

Castelnaud Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Philibert dit Cormorant, seigneur de l'Espinace et de Chaugy, conseiller à son grand conseil à 200 livres tournois de pension.

Ainay-le-Château Deperditum Lettres patentes

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour la somme de mille montants d'or accordée par les états du Gévaudan, pour ce qu'il les a protégé des gens d'arme qui séjournait à Ruynes-en-Margeride et Corbières.

Original Quittance Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande aux gens des comptes de Moulins de faire procéder à une information sur la requête des habitants de Montbrison, qui demandent à avoir deux foires par an outre les deux qu'ils ont déjà, et un second marché par semaine.

Moulins Vidimus Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise son maître d'hôtel, Bertrand III de Bouthéon, chevalier, à édifier un hôtel fort à Villeneuve, dans la châtellenie de Saint-Marcelin.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Lettre de retenue de Jean d'Augerolles, docteur en droit canon, [premier conseiller] de Charles, duc de Bourbon.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., déclare que, nonobstant la confirmation donnée par le roi au transport d'une rente de quatre cent livres à lui fait par Jacques de Villemure, il entend que ledit Jacques continue à jouir jusqu'à la fin de sa vie de ladite rente, ne s'en [...]

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean de Hémon, licencié en loi, à l'office de maître des requêtes de son Hôtel.

Hérisson Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme son écuyer panetier, Pierre de Hanencourt, capitaine-châtelain de Perreux, en remplacement de Pierre Cheure.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde des lettres de protection et de sauvegarde à Pierre Varenier et Douce Mayole, sa femme, ainsi qu'à Guillaume et Catherine Varenier.

Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne sa permission à Guillaume Saunier, son écuyer, de fortifier son hôtel de Mercoeur, sise dans les environs de Saint-Privat-d'Allier, qui fut plusieurs fois détruite par les gens d'armes dans le passé.

Le Puy-en-Velay Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne la terre de Veauche, du ressort de Saint-Galmier en Forez, à Gilbert de la Fayette, avec douze setiers de rente sur les moulins prés de Saint-Galmier, en récompense des services faits à à son père Jean Ier de Boubron et à lui-même.

Thiers Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean de Norry, archevêque de Vienne, son médiateur pour la journée qui se tiendra le 15 juin suivant à Mâcon sur les différends avec la Savoie, et avec lui huit ambassadeurs.

Riom Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise le prieur et les habitants de L'Hôpital-sous-Rochefort (Loire) de fortifier leur ville.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., ayant été averti d'un contentieux au sujet du prieuré de Saint-Sauveur-en-Rue, qui tombe sous sa responsabilité en cas de litige, et auquel il a commis Louis de Layre, prieur de Saint-Jean-Lachalm, pour le garder en l'absence de son prieur Antoine de la Forge, [...]

Lyon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant le contentieux entre Guyot de Montclar, écuyer, et Hugues Dalmas à propos de la possession des villages de Fanostre et Del Betz, qui fut d'abord attribuée au seigneur de Montclar par le bailli des montagnes d'Auvergne, ce qui a conduit ledit Dalmas [...]

Moulins Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Pierre Robertet, fils de Jean Robertet, clerc des comptes à Montbrison, clerc de la chambre des comptes de Moulins.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Forez, pour la somme de mille livres tournois à lui accordée par les gens des trois états du Limousin.

Riom Original Quittance Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Henri Deux, écuyer, capitaine-châtelain de Le Montet.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean Sirot, écuyer, trésorier général de toutes ses finances.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Guillaume Bron, écossais, écuyer, capitaine de Montmarault.

Orléans Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à son chancelier, au président et aux gens de sa Chambre des comptes de Moulins, de vérifier et d'entériner les lettres par lesquelles il donne à Gilbert, seigneur de la Fayette, maréchal de France, douze gros setiers de blé "qui valent vingt [...]

Orléans Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Guillaume Laval, lieutenant du maître des eaux et forêts de Bourbonnais, capitaine du château de La Petite-Marche, vaquant par le décès de Maux de Couchiere, dit Goeguet.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, commet Louis Marechal, seigneur d'Appinac, chevalier et chambellan, à saisir la terre de Sury-le-Bois, gagée à Charles de Caruolles, pour 3000 salus d'or.

Orléans Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne à Jean de Nesle, seigneur d'Offrémont, cent livres tournois de rente sur le revenu de la prévôté de Clermont[-en-Beauvaisis].

Angers Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., requiert d'Henri VI, roi d'Angleterre, qu'il libère temporairement Charles d'Orléans afin de lui permettre de réunir les sommes nécessaires à sa rançon, et, s'il n'y parvient avant la saint André suivante (30 novembre), promet de remettre ledit duc d'Orléans entre ses mains avec [...]

Angers Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde à Jacques de Chabannes, chevalier et chambellan, sénéchal et maréchal de Bourbonnais, des hommes pour garder son château de Montaigu-le-Blin.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., ordonne aux gens des comptes de rabattre de la recette de Giles le Tailleur, argentier et ancien receveur général de ses finances extraordinaires, trois cent quatre-vingt-quatorze écus d'or qu'il a payés au roi de Sicile, pour le restant de la dot de Marie [...]

Moulins Original Mandement Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., accorde à nouveau aux habitants de Moulins le droit de prendre dix deniers tournois sur la crue de chaque quarte de sel vendue au grenier à sel de leur ville, afin de les aider à subvenir aux réparations des fortifications de la ville [...]

Saint-Pourçain-sur-Sioule Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Perrinet de Lonray, écuyer, capitaine-châtelain de Montmarault, au lieu de Guillaume Bron.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, octroie au seigneur de Gamaches et de Rosemont, des hommes de la prévôté de Fleury-sur-Loire (Nièvre) pour la garde de son château de Rosemont (com. Luthenay-Uxeloup, Nièvre).

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme son contrôleur et gouverneur général de toutes ses finances, Louis de Segrie, capitaine-châtelain de Donzy, au lieu de Guichart de Sallemort.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Pierre de Bruzat (ou Bruzac), capitaine de guerre, capitaine de Saint-Maurice, au lieu d'Etienne de la Farge, dit Fargetti, écuyer.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Etienne de l'Espinace capitaine-châtelain d'Anzon, au lieu de Michel Riuf.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, transporte à Antoine de Chabannes, écuyer, comte de Dammartin, la terre de Chavroches jusqu'à ce qu'il lui eut remboursé la somme de dix mille écus.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Louis de Brie, écuyer, capitaine-châtelain de Billy, au lieu d'Amé Saunier.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, transporte à Philippe de la Tour et Pierre Regnault de Vignolles, écuyers et frères d'arme, la seigneurie de Milly-sur-Thérain.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Louis de Valpergue, écuyer d'écurie du roi, capitaine-châtelain de Saint-Just, au lieu de Guillaume (ou Guichon) de Marzé.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme capitaine de Perreux Alain Ferlin, capitaine de guerre, au lieu de Pierre de Hannencourt.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean d'Apchon capitaine de Sury-le-Comtal.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jacques de Chabannes, chevalier, seigneur de Charlus et de Palisse, capitaine-châtelain de Chantelle, au lieu de Jean de Chauvigny, seigneur de Blot.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean de la Forêt, chevalier et chambellan, capitaine-châtelain de Saint-Germain-Laval, au lieu de Jean de Tremolent.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Aimé Saunier, écuyer, capitaine-châtelain de Vichy, au lieu de Louis de Toulon.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean de la Roque, écuyer, seigneur de Sénezergues, capitaine-châtelain de Calvinet et la Vinzelles.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean de la Roque bailli des montagnes d'Auvergne, au lieu de Guillaume Regnault.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Guy de Bourbon, son frère naturel, capitaine-châtelain de la baronnie de Roanne, au lieu de Robert d'Etampes.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme l'Auvergnat capitaine-châtelain de Fayot (sic).

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Gerard de Semur capitaine du château de Thizy, au lieu de Louis de Montregnart.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Bertrand III de Bouthéon, chevalier, maitre de son hôtel, capitaine-châtelain de Saint-Vesnar (sic), au lieu d'Hugonet d'Uzez.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Louis des Barres, chevalier et chambellan du roi, capitaine-châtelain de La Bruyère.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Lancelot de Bonneuille à l'office de capitaine-châtelain de Toissary (sic), vacant par la mort de feu Jean Boussart.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Pierre de Pons, écuyer, à l'office de capitaine de Saint-Bonnet-de-Four, vacant par la mort de Jean Vachette.

Chantelle Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Pierre l'Aubespin, licencié en lois, châtelain de Gannat, en remplacement de Gilbert Graulier, qui ne peut plus exercer son office en raison de sa "décrepité et impatience".

Thiers Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., promet de soutenir Charles, duc d'Orléans, Philippe, duc de Bourgogne et Jean, duc de Bretagne, dans leurs démarches en faveur de la conclusion de la paix avec l'Angleterre.

Châteauroux Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., commet Robert Parent, écuyer et maître de son hôtel, Jean Berry, licencié en loi et châtelain de Montbrison, Pierre Robertet, clerc de la Chambre de Montbrison, à prendre cinquante feus des mandements de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire et Saint-Juste-en-Chevalet, pour faire guet et garde sur la [...]

Montbrison Deperditum Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., faisant suite à une requête des habitants de Montbrison, mande aux bailli, juge et avocat fiscal de Forez, ainsi qu'à Gastonet Gaste, seigneur de Luppé, de faire enquête afin d'accroître le mandement de ladite ville de cent nouveaux feus, qui seront choisis dans [...]

Montbrison Copie Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., notifie aux gens de ses comptes en Forez qu'il a reçu l'hommage d'Amé d'Espaignon (Aimé l'Espaignol selon B) pour tout ce que celui-ci tient de lui en fief au comté de Forez.

Saint-Galmier Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme les privilèges de l'église collégiale Notre Dame de l'Espérance de Montbrison.

Deperditum Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., fonde une messe perpétuelle en l'église Notre Dame de l'Espérance de Montbrison, à dire chaque jour à huit heures, et accorde pour ce soixante livres tournois au chapitre.

Villefranche-sur-Saône Vidimus Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à Louis de Segrie, gouverneur général de toutes ses finances, de faire payer par le trésorier de Beaujolais vingt cinq livres tournois chaque année à deux termes au couvent des frères mineurs de Villefranche, somme qu'ils recevaient et qu'ils ont reçu jusqu'en [...]

Villefranche-sur-Saône Original Mandement Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, reçoit l'hommage de Jean de la Garde, pour les terres que celui-ci possède en Beaujolais impérial à cause de sa femme Aimare Merle, à condition qu'il lui fournisse dans quarante jours le dénombrement de tout ce qu'il tient de lui.

Trévoux Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme les lettres d'achat de l'office de châtelain du Châtelard (datées du 26 septembre 1427) par Jean d'Yffreville, son conseiller et écuyer, en dépit de leur mauvais état, et ajoute que ses successeurs ou lui-même pourront racheter cet office pour la somme de [...]

Villefranche-sur-Saône Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., en qualité de comte de Forez et de suzerain de Brémond de Brion, annule toutes les dispositions prises pour pourvoir à la garde du prieuré de Saint-Sauveur-en-Rue, qui appartient de toute ancienneté au seigneur d'Argental, et qui était contestée par le procureur royal [...]

Villefranche-sur-Saône Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, fait don à Jean de Seyssel, seigneur de Barjat et de la Rochette, chevalier et maréchal de Savoie, du château et de la place de Catrejout, qu'il a obtenu après l'avoir confisqué à Jacques de la Baume, seigneur de l'Abergement, coupable de rébellion.

Villefranche-sur-Saône Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, au nom de son fils Philippe, fait un traité d'adhérence avec Louis, duc de Savoie, pour la châtellenie de Trévoux.

Villefranche-sur-Saône Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Antoine d'Aubusson capitaine-châtelain de Bellegarde, au lieu d'Helyon de Chaux.

Villefranche-sur-Saône Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à la suite de l'accord avec le duc Louis de Savoie touchant la souveraineté des terres du Beaujolais impérial des pays de Bresse et Dombes, consent à ce que ledit duc ou ses successeurs en aient les mêmes droits qu'avant l'accord en cas [...]

Chambéry Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à la demande des habitants de Saint-Rambert-sur-Loire, qui ne disposent d'aucune charte précisant les droits et prérogatives de leurs consuls, autorisent ceux-ci, moyennant un paiement de cent royaux d'or, à élire quatre consuls qui conduiront les affaires publiques de ladite ville et qui [...]

Saint-Bonnet-le-Château Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., décharge Jean de Pompierre de l'office de maître de sa chambre aux deniers, et en investit Jean Rabineau, son secrétaire, qui l'exerçait déjà en l'absence dudit Pompierre.

Auzon Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Michel et Louis Cadier, tout deux licenciés en loi, le second chanoine de Moulins, maîtres des requêtes de son hôtel.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., en considération du traité passé avec le duc de Savoie, en vertu duquel les territoires de Dombes sont déclarés appartenir à Philippe de Bourbon, son fils, et qu'en cas de contentieux entre le droit écrit et la coutume, le premier prévaudra sur la [...]

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande au gouverneur général de ses finances, Louis de Segrie, de faire payer par Jean Sirot, trésorier général, la somme de deux cents écus d'or à Pierre dit Paillart, seigneur d'Urfé, son chevalier et chambellan, prix d'un cheval qu'il lui a acheté par [...]

Moulins Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ratifie une seconde fois la paix d'Arras.

Chalon-sur-Saône Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., selon la teneur d'un accord passé entre Agnès, comtesse d'Artois et dame de Bourbon, et le prieur de Souvigny, au mois de mars 1280, par lequel la connaissance, l'instruction et le jugement de tout crime commis dans la ville de Souvigny appartient communément [...]

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, fait don du revenu de la châtellenie de la Bruyère à Louis des Barres, chevalier, pour un an.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme la donation de la moitié de la terre de La Besasse à Pierre de Bouillé, écuyer d'écurie, capitaine d'Ainay-le-Château, qu'il avait faite le 22 novembre 1437.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean d'Aureuil capitaine de Perreux, au lieu de Alain Ferlain, décédé.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Robert d'Etampes capitaine-châtelain de Roanne, au lieu de Guy de Bourbon, son frère naturel, décédé.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., exerce son droit de retrait féodal sur l'achat de la terre de Surpalis (com. Sardy-lès-Epiry, Nièvre), fait par Raymond Guillemère, et la transporte à Louis Tart, receveur de Château-Chinon.

Aigueperse Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., suivant les résultats de l'enquête d'Amé Vert, Louis de la Vernade et Antoine Perrin, bailli, juge et avocat fiscal de Forez, concernant les feux à ajouter au mandement de Montbrison afin de contribuer aux guets, gardes et réparations de la nouvelle fortification, donne [...]

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise Geoffroy Chollet, prieur de Souvigny, à construire une place forte à Bresnay.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne en apanage à Louis de Bourbon, son frère, le comté de Montpensier et la seigneurie de Combraille, qu'il a hérités de sa mère et de son père, ainsi que les comtés de Clermont-en-Auvergne, de Sancerre, le Dauphiné d'Auvergne, les seigneuries de Mercoeur [...]

Issoire Vidimus Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., déclare avoir reçu par procureurs la foi et hommage de l'abbé d'Ébreuil, à la condition que ledit abbé lui fournisse dans 40 jours le dénombrement de tout ce qu'il tient de lui.

Riom (Palais) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., approuve et ratifie la délibération par laquelle les habitants de Riom ont porté à quatre le nombre de leurs consuls, avec renouvellement par moitié chaque année. Les gages des consuls sont fixés à dix livres par an, et quinze sols par jour lorsqu'ils [...]

Riom (Palais) Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne à Simon de Pavie de Rovedis, médecin, les moulins de Forquevaux et Fétan, près de Trévoux, avec leurs droits et rentes, une saussaie, une maison à jardin et une messerie à Trévoux, et une rente de dix livres, en considération des services rendus [...]

Lyon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, transporte pour huit années la châtellenie de Belleperche (com. Bagneux, Allier) à Charles d'Artois.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme François Darer, archer, capitaine de Montmarault et de Saint-Bonnet-de-Four, au lieu de Perrinet de Lonray.

Montmarault Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, commet les bailli et juge de Forez à aider les doyen et chanoines de l'église collégiale de Montbrison à trouver les matières premières nécessaires à l'achèvement des travaux de ladite église, notamment ceux du frontispice, du grand portail et des deux clochers, et les [...]

Deperditum Lettres patentes

Hommage de Jean Chauvet

Moulins Original Lettres closes

Hommage de Jean de Meschatain

Moulins Original Lettres closes

Hommage de Pierre de Saint Aubin

Moulins Original Lettres closes

Hommage de Jean de Bar

Moulins Original Lettres closes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jacques de Vailly, chevalier et chambellan, capitaine de Néronde, en remplacement de Jean de Chanevoux.

Chantelle Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à Pierre Mandonier, receveur au bas pays d'Auvergne de la portion de l'aide de quarante mille francs octroyé par les gens des trois états d'Auvergne au roi, de délivrer la somme de cinq cent livres tournois pour services rendus, selon la répartition [...]

Original Mandement Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande aux gens de ses comptes à Moulins de faire payer par son receveur de Château-Chinon tous les revenus de la terre et de la chambre à sel de Château-Chinon, qu'il a abandonnés à son argentier Gilles le Tailleur, jusqu'à ce que ce [...]

Tours Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pair et grand chambrier de France, se porte caution de Jean d'Orléans, comte d'Angoulême, en promettant que, si Jean, duc de Somerset, ou ses héritiers, lui accorde une permission d'un an hors de sa prison pour qu'il puisse financer sa rançon, et que [...]

Orléans Original Lettres patentes

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pour un blanc qu'il avait remis à la maison d'Orléans pendant la captivité de son duc.

Original Quittance

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde à Antoine Palatin de Riottier, seigneur de Sainte-Olive et de Fléchères, ainsi qu'à ses héritiers, l'exemption des péages de Thoissey et du port de Beauregard, et lui permet de prendre son bois de chauffage dans les bois de Thoissey.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., commet Edouard Rousset, son conseiller, et Philibert Sotizon, son secrétaire, à recevoir et renouveler tous les dénombrements et hommages qui lui sont dus dans le Beaujolais impérial et dans les terres de Bois-d'Oingt et Riverie, à lui nouvellement advenues par le décès d'Isabelle [...]

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Benoît Jourdain, clerc, chapelain de la chapelle qu'il a fondée en l'hôtel de la Monnaie de Trévoux, au lieu de Pierre Pontet, décédé.

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean de Gamaches contrôleur de ses finances.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise à Jean II d'Entraigues, écuyer d'écurie, capitaine de Souvigny, à fortifier son château de Montaret, proche de ladite ville.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., consent à ce que six hommes d'armes et douze hommes de trait de l'ordonnance du roi soient logés sur les terres de ses cousins d'Albret et de Culan, à titre de contribution du Bourbonnais et non du Berry.

Moulins Original Lettres patentes

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à Pierre Mandonier, receveur de la portion du bas pays d'Auvergne d'une aide de trois cent mille francs, pour la somme de 1500 livres tournois, accordée par les états d'Auvergne pour qu'il les protège du retour des gens d'arme.

Original Quittance

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à Martin Roux, receveur pour le haut pays d'Auvergne d'une portion d'une aide de trois cent mille francs, pour deux cent cinquante francs tournois accordés par le roi à l'intention de Jean de Clermont, fils du duc, alors en campagne pour [...]

Original Quittance

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à Martin Roux, receveur de la portion du haut pays d'Auvergne d'une aide de trois cent mille francs, pour la somme de 300 francs tournois, accordée par les états d'Auvergne.

Original Quittance

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à Pierre Mandonier, receveur de la portion du bas pays d'Auvergne d'une aide de trois cent mille francs, pour la somme de 750 livres tournois, accordée par les états d'Auvergne à Jean de Clermont, son fils aîné.

Original Quittance

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à Pierre Mandonier, receveur de la portion du bas pays d'Auvergne d'une aide de trois cent mille francs, pour la somme de 400 livres tournois, destinée à couvrir les frais du déplacement du duc à Riom pour l'assemblée desdits états.

Original Quittance

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Forez, seigneur de Beaujeu et de Château-Chinon, pair et chambrier de France, pour la somme de cinq cent livres tournois, accordée par les états d'Auvergne en tant que partie de la somme totale de mille livres tournois qu'ils doivent au [...]

Original Quittance Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean d'Aureuil, écuyer d'écurie, capitaine de Vichy, au lieu d'Amé Saunier, décédé.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pour éteindre le procès courant devant le bailli de Saint-Pierre-le-Moutier entre son procureur de la seigneurie de Château-Chinon et Michel de Maison Comte, écuyer, concernant les guets, gardes et réparations que le capitaine de ladite seigneurie a contraint les hommes de Maison Comte [...]

Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pour favoriser l'accroissement de Montluçon, affranchit de la taille franche ou serve payée dans les châtellenies d'Hérisson, Murat, Chantelle et Montluçon, par lettres de manumission, certains habitants, hommes et femmes, de Montluçon, désignés par leurs noms et parentés, au nombre de quatre-vingt-dix, moyennant [...]

Moulins Original Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confère à François Bertaud, clerc du diocèse de Lyon, la prébende ou chapellenie de la chapelle fondée en l'hôtel de la Monnaie de Trévoux.

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., faisant suite à la supplication des Célestins de Vichy, qui rencontrent des difficultés dans la perception des cinq parties de la rente annuelle à eux léguée par leur fondateur Louis II, assise sur les recettes de Murat, La Caudre, Château-Chinon, Perreux et Lay, [...]

Moulins (Château) Copie Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., constatant que la vicairie jadis fondée dans le château de Nonette par son aïeul Jean, duc de Berry et d'Auvergne, pour le remède des âmes de ses parents et la sienne, n'a jamais été pourvue d'un vicaire, fonde à nouveau ladite vicaire, pour [...]

Issoire Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme André de Thiange capitaine de Le Montet, à la suite du bon rapport qu'il lui a été fait de cet écuyer par Isabelle de la Lande, dame de chambre d'Isabelle de Bourbon, sa tante

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., baille et acense à dix de ses sujets la halle de Moulins, à la charge de démolir le vieil édifice et de le faire reconstruire à neuf selon un plan indiqué dans l'acte, avec faculté de bâtir, au-dessus des piliers, des chambres et [...]

Original Lettres patentes

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à Pierre Mandonier, receveur de la portion du bas pays d'Auvergne d'une aide de deux cent vingt-six mille francs, pour la somme de 750 livres tournois, destinée par lesdits états à son fils aîné Jean de Clermont.

Original Quittance

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à Martin Roux, receveur de la portion du haut pays d'Auvergne d'une aide de deux cent vingt-six mille francs, pour la somme de 250 livres tournois, partie de la somme totale de mille livres destinée par les états d'Auvergne à son [...]

Original Quittance

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à la requête de Philibert Damas, écuyer, seigneur de la Bazolle et de Saint-Didier, exempte les hommes de Saint-Didier-la-Forêt ressortissant aux châtellenies de Moulins et de Chavroche, et les hommes de La Roche ressortissant à la châtellenie de Billy, de venir faire guet [...]

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à son conseil de Beaujolais de s'informer sur la supplication d'Antoine du Molar, à propos d'une portion du bois près du Bief du Héron, sur le chemin entre Lent et Montbegos.

Moulins Deperditum Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc. donne procuration à Jean de Bourbon, évêque du Puy, à Brémond, seigneur de la Voûte et de Châteaumorand, à Jacques de Chabannes, seigneur de Châlus et de Montaigu, et à Pierre de Carmone, pour conclure en son nom le traité de mariage de [...]

Moulins Vidimus Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Perrin Gayand, son secrétaire, clerc de la Chambre des comptes de Villefranche, au lieu de Robert, son père, décédé.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant qu'en vertu de son contrat de mariage, il avait assigné douze mille livres de rente à sa femme, assis sur le duché de Bourbonnais et le comté de Forez, mais que dans le cadre des négociations du mariage de Jean de Clermont [...]

Original Lettres patentes

Projet d'acte par lequel Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., autorise Agnès de Bourgogne, sa femme, à ratifier les conventions du mariage accordé entre son fils, Jean de Clermont, et Jeanne de France, fille de Charles VII, et à transporter audit Jean tout ou partie de la rente de [...]

Minute Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne respectivement à Gilles le Tailleur, son argentier et receveur général de toutes ses finances, et à Ferrande, archer, vingt et dix sous tournois pour chaque jour du voyage qu'ils ont fait pour lui à Paris entre le 25 octobre et le 9 décembre [...]

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne à Guyot et Jacques de Sainte-Colombe, écuyer, seigneurs de Thil, la justice basse jusqu'à 60 livres sur les justiciables de Vauxrenard, et trente-deux homme pour garder leur château, contre reconnaissance de seigneurie.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, faisant réponse à une lettre du duc de Savoie sur l'affaire Bagié-Pariset, déclare qu'en vertu de la coutume de Dombes, c'est à Henri et Jean Gagié, et Etienne Pariset, de se pourvoir devant sa justice et non de faire appel au duc de Savoie [...]

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean Guitois, écuyer, capitaine-châtelain de Sury-le-Comtal, au lieu de Jean d'Apchon, chevalier.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme Martin de Sernes, chevalier et chambellan, à son office de capitaine-châtelain de Bourbon-l'Archambault.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme les privilèges de Thizy.

Lyon Original Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne les revenus d'une terre lyonnaise à son conseiller et chambellan Jean du Châtel, élevé dans son hôtel, dont la famille est depuis longtemps au service des Bourbon, afin qu'il puisse aider Anne de Norri, sa mère, à se loger.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., permet que les quatre consuls de Riom soient renouvelés chaque année, et qu'en sortant de charge ils pourront choisir leurs successeurs.

Moulins Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne respectivement à son argentier et receveur général de toutes ses finances, Gilles le Tailleur, et à Pierre d'Auvergne, archer, vingt et dix sols tournois pour chaque jour de leur voyage à Villefranche et à Lyon, où ils doivent percevoir une somme accordée au [...]

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise son argentier et receveur général de toutes ses finances, Gilles la Tailleur à prendre des deniers de sa recette la somme de 332 écus d'or, qu'il avait avancée pour l'achat de plusieurs marchandises, et pour laquelle somme le duc lui avait donné un [...]

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à ses officiers de Beaujolais, après que son conseil ait étudié leur avis, qu'ils accèdent à la requête d'Antoine du Molard, écuyer (voir l'acte du duc Charles Ier de Bourbon du 7 octobre 1446).

Moulins Vidimus Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, commet Edouard Rousset, seigneur de Chamins, Philibert Sotison, secrétaire, Guillaume Baudet, écuyer, Claude Gaspard, receveur d'Ambérieux, Jean Labourner et Paul Moment pour enquêter sur les limites entre le Dombes et la Savoie, en les autorisant à s'adjoindre Perrin Gayand, clerc de la Chambre de [...]

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, règlemente en conseil la perception des émoluments du sceau du Beaujolais, à la suite d'une plainte des habitants de Lent, forcés par Cagnon de la Chassagne, ancien bailli, à payer l'émolument pour les sentences rendues au cours de son office, ce à quoi le [...]

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, déclare que la langue française doit être utilisé dans les négociations entre ses gens et ceux du duc de Savoie, notamment pour la rédaction du procès verbal de leur réunion, car tous les officiers n'entendent pas le latin.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ayant refusé de rendre leurs biens à Henri et Jean Bagié, ainsi qu'Etienne Pariset (cf. acte de février 1447), déclare que la réaction du bailli de Bresse, qui a fait arrêter ses sujets, n'est pas fondée en droit, et le menace de représailles s'ils [...]

Moulins (Château) Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, informe le bailli et le juge de Beaujolais que, dans le cas où une journée aurait lieu avec les envoyés du duc de Savoie, ils devraient s'y rendre avec son procureur, Edouard Rousset et les bailli et juge de Forez, un greffier et le [...]

Deperditum Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise son argentier et receveur général de toutes ses finances, Gilles le Tailleur, à prendre sur les deniers de sa recette la somme de 205 l. 4 s. 7 d. tournois qu'il avait avancée pour les frais du déplacement de Pierre de Bourbon, fils [...]

Deperditum Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme la donation qu'il a faite le 10 juin 1443 (cf. acte 14430610a) à Simon de Pavie de Rovédis.

Lyon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme les ordonnances des gens de ses comptes concernant la messe quotidienne jadis fondée par Antoine de Beaujeu dans l'église Notre-Dame de Villefranche, et gratifiée par la duchesse Anne Dauphine de douze livres tournois de rente.

Lyon Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde aux Célestins de Lyon des rentes payées par divers habitants du Beaujolais.

Lyon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise son argentier et receveur général de toutes ses finances, Gilles le Tailleur, à prendre deux mil écus d'or des deniers de sa recette, en remboursement de cette même somme qu'il avait personnellement avancée, à la demande du duc, à Antoine de Chabannes, comte [...]

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à son argentier et receveur général de toutes ses finances, Gilles le Tailleur, qu'il prenne des deniers de sa recette la somme de 226 l. t., qu'il avait délivrée au duc pour des tonneaux de vins que Chardot Cordier, maître des garnisons de [...]

Deperditum Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à Antoine Perrin, son conseiller et avocat fiscal de Forez, de recenser tous les notaires du comté de Forez, et de faire contrôle par écrit des lettres scellées par la chancellerie comtale, en spécifiant leur taxation, avec l'aide de Louis de la Vernade, [...]

Lyon Copie Lettres missives

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à Pierre Mandonier, receveur receveur des aides et tailles du bas pays d'Auvergne, pour la somme de 400 livres tournois octroyée par les nobles et gens d'église dudit pays.

Moulins Original Quittance

Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à Martin Roux, receveur de la portion du haut pays d'Auvergne d'une aide de deux cent mille francs tournois, de la somme de 375 l. t., partie de la somme totale de mille cinq cent livres tournois octroyée par les nobles [...]

Moulins Original Quittance

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à Pierre Gordin, chancelier de Forez, de recevoir tous ceux qu'il juge compétents pour exercer l'office de notaire en Forez, et de leur délivrer des lettres de nomination pour la somme de soixante sous, qui sera intégrée à la recette de la chancellerie [...]

Moulins (Château) Copie Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne procuration à Michel Cadier, Jean Pelet et Guillaume Fromont pour conclure en son nom la transaction déjà convenue entre lui et le chapitre de Saint-Germain l'Auxerrois, dans le but d'éteindre le procès pendant au parlement de Paris depuis le mois de novembre [...]

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant que, depuis qu'il a donné à Jean de la Fleschère la conciergerie de son hôtel de Bourbon de Notre-Dame des Champs, près de Paris, on ne peut trouver personne pour louer le clos de vigne sis derrière ledit hôtel, donne pouvoir à [...]

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise son fils cadet Philippe, âgé de 14 ans, à nommer des procureurs afin de faire pour lui l'hommage de sa terre de Beaujeu et d'en régler les limites.

Moulins (Château) Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme son secrétaire Jean de Gamaches conseiller maitre des comptes, au lieu de Laurent Andraut, décédé.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Thierry Fouet maître de la chambre aux deniers de son Hôtel, au lieu de Jean Rocquet.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Lettres de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, faisant réponse à celles des officiers du duc de Savoie, par lesquelles il accepte de repousser la convention initialement prévue à mai 1449 au mois de novembre de la même année, pour ce que le duc de Savoie ne pourrait être présent [...]

Deperditum Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne en abénévis à Pierre Chauvet, bachelier en lois, fils de feu Guillaudon Chauvet, trésorier de Forez, une portion du fossé du château de Montbrison allant de sa maison aux murailles de la ville, mesurant trois toises, pour la somme de six écus [...]

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Louis de Brie châtelain de Billy à titre viager, en considération de ses services et de son mariage avec Jeanne de Bonvillier, dame de la duchesse.

Moulins (Château) Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne à Pierre Mauvoisin, écuyer, seigneur de la moitié de la terre de la Chaumette, les habitants de la prévôté de Courçais pour faire garder son château de la Forêt-Mauvoisin, en considération d'une promesse à lui faite lors du mariage de son neveu Liénard [...]

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Michel Cadier, licencié en loi, à l'office de conseiller et maître de la Chambre des comptes de Moulins, à 50 livres tournois de gages et avec la moitié des émoluments des autres conseillers.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Charles de Bar, licencié en loi, fils d'Etienne de Bar, conseiller solliciteur des causes du duc à Paris.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Lettres de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à ses officiers de Beaujolais, mandant de lui envoyer Jean de Rancié, trésorier de Beaujolais, afin qu'il lui donne ses ordres pour la perception des redevances auxquelles il a droit à Mâcon et que les receveurs de ladite ville refusent de lui [...]

Montluçon Deperditum Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ratifie l'acte par lequel Louis II de Bourbon autorisait Guillaume Seguin à fortifier son hôtel de la Macherie, et celui par lequel lui-même autorisait Jean Seguin à y construire un pont-levis, à la demande de Jean et Jacques de Chéry, écuyers, petits-fils dudit Jean [...]

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Tridon receveur de Château-Chinon, au lieu de Simon Putillot.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme son conseiller et chambellan, Philippe Mauvoisin, chevalier, à l'office de maître des eaux et forêts de Bourbonnais, au lieu de Raymond de Rochebaron.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme vingt-quatre procureurs pour le représenter par devant toute cour et tout juge, comme défendeur, témoin ou requérant.

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, permet à Robert Arnoulx, écuyer, de fortifier son hôtel appelé le Mas, en la prévôté de Taillet, du ressort de Montluçon, et d'y élever quatre tourelles rondes.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Raymond de Rochebaron, ancien maître des eaux et forêts de Bourbonnais, son conseiller et chambellan, aux gages de 100 livres tournois.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande aux officiers du comté de Forez de vendre les grains, vins et autres denrées, et de donner à Jean Douet, maître de la Chambre aux deniers de la duchesse, les recettes de cette vente, ou "au moins" celles des blés.

Montluçon (Château) Original Lettres missives Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, permet à Merlin de Cordebœuf, capitaine de Gannat, de fortifier son lieu de Beauverger, dans la prévôté de Sauzet, où il lui cède l'exercice de la basse, moyenne et haute justice.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande aux capitaine et bailli de Château-Chinon de saisir les fiefs dont les possesseurs n'ont pas rempli leurs devoirs féodaux dans les châtellenies de Château-Chinon et de Lorme, de faire prêter l'hommage à tous les tenanciers qui ne l'auraient fait et de leur [...]

Montluçon Original Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., institue plusieurs aumônes de pain et de vin à distribuer par ses receveurs, à dix heures du matin, à quinze pauvres femmes ne pouvant gagner leur vie, la veille de la fête de la Conception au château de Clermont-en-Beauvaisis, la veille de la [...]

Montluçon (Château) Original Charte Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., notifie à tous ses officiers que, en dépit de la cession de la terre et seigneurie de Chaudes-Aigues à lui faite par Jean de Salazar, écuyer, il permet audit de Salazar de continuer à percevoir les rentes et émoluments de son ancienne terre [...]

Vidimus Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme les franchises et privilèges de Chaudes-Aigues.

Deperditum Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., fonde deux messes quotidiennes et quatre anniversaires en l'église du prieuré de Souvigny, où se trouvent les tombeaux de son grand-père, de sa grand-mère et de sa mère, et institue pour ladite fondation cent vingt livres tournois de rente en terres et redevances, [...]

Moulins (Château) Original Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande aux officiers du comté de Forez de délivrer à Jean Douet, son secrétaire et maître de la Chambre aux deniers de la duchesse, les ventes de graines, vins et autres denrées annoncées à la Saint Jean, en vertu d'un accord passé entre ledit [...]

Montluçon Original Lettres missives Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., après mise aux enchères, baille et délivre à Pierre Gordin, chancelier de Forez, pour trois années partir de la Noël dernièrement passée, avec faculté de transmission à ses héritiers en cas de décès durant ledit temps, tout le droit, profit et émolument des [...]

Paris (Hôtel de Bourbon) Copie Lettres patentes

Ordonnance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., défendant aux procureurs de ses différentes terres de ne rien entreprendre ni exécuter sans délibération préalable faite et enregistrée en son conseil.

Paris (Hôtel de Bourbon) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme la transaction passée en 1313 entre Guichart VI, sire de Beaujeu, et le couvent de Saint-Pierre-lès-Mâcon au sujet de la justice des lieux de Misery et Flury, en dépit de son inapplication par ledit couvent depuis cinquante ou soixante ans, en stipulant [...]

Paris Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme André Bonodelun, clerc, à la chapellenie ou vicairie perpétuelle de l'église de Saint-Bonnet-le-Château, fondée par la duchesse Anne Dauphine, vacante par la mort de Mathieu Teverneri, prêtre.

Paris Vidimus Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., en considération du mariage de son cousin Jacques de Bourbon-Carency, seigneur d'Aubigny, avec Antoinette de la Tour, veuve de Jacques Aubert, seigneur du Montel de Gelat, donne audit Jacques de Bourbon et à ses descendants la châtellenie de Rochefort (com. Saint-Bonnet-de-Rochefort), en retenant [...]

Paris Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne aux Célestins de Vichy le lieu dit du Chateller, à Billy, pour asseoir quarante-quatre livres de la rente à eux donnés par Louis II, à l'occasion de la fondation d'une messe perpétuelle dans leur couvent, en 1410.

Moulins Copie Charte

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne à bail perpétuel, moyennant six deniers tournois de cens, à Naudin de Valens, écuyer et procureur du baillage des Montagnes, un terrain à Salers, en la place appelée de Barrouse, à la charge d'y faire bâtir une demeure dans laquelle sera un [...]

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., change le nom de l'office de juge de Forez, tenu par Louis de la Vernade, en président de Forez, et ce jusqu'à ce que ledit de la Vernade quitte son office.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à Jean Sirot, son trésorier général, de faire un paiement de 2076 florins pour la construction de l'étang du Grand Marais.

Chevagnes Deperditum Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne à Jean de Vaulx, clerc, fils de Philibert de Vaulx, une des bourses ou pensions de clercs fondées sur la prévôté et recette de Cervières, "pour luy aidier a tenir aux escoles".

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Mathieu le Blanc, de Saint-Galmier, à l'office de sergent général du comté de Forez au nombre des sergents ordinaires de la châtellenie de Saint-Galmier, ainsi qu'à l'office de geôlier et garde des prisons dudit lieu, vacants par le décès de Laurent de [...]

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, vend le tiers et demi de l'étang de "Bonnet" à François de Montrosat, écuyer, qu'il avait acquit lors de la succession de Jean d'Yffreville, sous réserve du cens et des droits de juridiction.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Vincent Buronet, clerc, à la chapellenie ou vicairie perpétuelle fondée en l'honneur de la sainte Vierge en l'église paroissiale de Saint-Galmier, au lieu de Guillaume Gute.

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Louis de la Vernade capitaine et châtelain de Marcilly-le-Châtel, office qu'il permute avec Jean de Chenevoux et la châtellenie de Virinieux.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à ses principaux officiers de Forez de mettre aux enchère le droit de pêche sur l'écluse de Saint-Victor-sur-Loire en commençant à 500 l. t., et, si personne ne met plus, de l'adjuger à Philibert Fournier, qui en a supplié le duc.

Moulins Copie Mandement

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à ses principaux officiers de Forez de mettre Etienne de Milly en possession de l'office de capitaine-châtelain de Bellegarde, vacant par le décès de Pierre de Frise, en dépit de l'absence de lettres patentes notifiants la nomination, qu'il n'a pas pu faire expédier [...]

Moulins Copie Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Thomas Poyet, clerc, à l'office de maître, gouverneur et administrateur de l'Hôtel Dieu de Saint-Germain-Laval, en lieu et place de Jean Gayardon, prêtre, décédé.

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Symeon, de Saint-Bonnet-le-Chastel, à un des offices de greffier de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Pinatel, de Saint-Bonnet-le-Chastel, à un des offices de greffier de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Gabriel Patrasson, de Saint-Bonnet-le-Chastel, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jacques Gresieu à un des offices de greffier de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Claude du Says, fils de Pierre du Says, procureur général de Forez, à un des offices de greffe de la cour du comté.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Arnaud Sestier, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guihaudon Meton, de Sury-le-Comtal, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Bordet, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guillaume Martin, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme François Paparin, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Odinet Gresolon, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Alier, de Montrond-les-Bains, habitant à Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Bonnet, clerc juré, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guiot de Péacieu, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Mathé Geoffroy, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Sébastien du Puy, clerc juré de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Martin Savignieu, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Bossenchon, de Montbrison, à un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., casse et annule la ferme des offices de greffiers de la cour de Forez, passée pour trois ans à Jean Syméon et à ses compagnons, pour ce qu'elle a conduit de nombreux notaires qui faisaient autrefois partie de ladite cour à quitter Montbrison, [...]

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., en vertu des fondations faites en l'église cathédrale de Saint-Julien du Mans par ses prédécesseurs, et notamment par son aïeul le duc Louis II, promet d'offrir chaque année, le 18 août, cinq florins d'hommage au corps de saint Julien, et, s'il ne les [...]

Moulins Minute Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, anoblit Claude et Antoine, fils de Jean Guichardet, capitaine-châtelain de Villeneuve, qui ont pour cela payé 200 écus d'or.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande aux gens des comptes de rabattre de la recette de son trésorier général, Jean Sirot, deux cent écus d'or qui ont été payés aux procureurs du chapitre de Saint-Julien du Mans, à titre d'arrérages d'une rente que son aïeul le duc Louis [...]

Moulins (Château) Original Mandement Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne commission à Pierre de Carmone, Etienne de Bar, Roger Rocque et Jean de Lorme, ses conseillers, pour se rendre à la journée convoquée à Marcigny pour le 18 septembre, à l'effet de régler avec les fondés de pouvoir du duc de Bourgogne [...]

Montluçon Original Lettres patentes Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., ayant fait venir deux conseillers du parlement de Paris pour régler à l'amiable un conflit qui l'oppose à son frère, Louis de Montpensier, au sujet de la succession de leur tante Isabelle de Bourbon, promet de ne porter à celui-ci aucun préjudice à [...]

Montluçon Vidimus Lettres patentes

Ordonnance de Charles, duc de Bourbon, pour le règlement de la maîtrise des eaux et forêts de Beaujolais. Le maître des eaux ordonnera de toutes les servitudes et prises d'eau courante pour moulins ou prairies, avec l'autorisation du conseil de Beaujolais, dont les décisions seront enregistrées en la Chambre de [...]

Montluçon Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande aux gens de son conseil en Forez de faire mettre aux enchères l'émolument des seaux de Forez, le grand et le petit séparément, en l'informant des résultats le 15 décembre prochain.

Montluçon Copie Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Jovel, bachelier en théologie et en droit canon et civil, doyen de Notre-Dame de Montbrison, à l'office de juge des appeaux du comté de Forez, vacant par le décès de Michel Brochet.

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à ses gens des comptes de rabattre de la recette de son trésorier général Jean Sirot soixante livres quinze sols tournois, qui ont été payées par lui aux procureurs du chapitre de Saint-Julien du Mans, à savoir cinquante-sept livres pour les arrérages [...]

Montluçon (Château) Original Mandement Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, faisans réponse à une lettre des gens de son conseil en Forez, les mande de commettre Pierre du Says, procureur de Forez, au gouvernement des seaux du comté jusqu'à ce qu'ils soient adjugés au plus offrant au cours d'enchères qui auront lieu le 8 [...]

Culan Copie Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Nicolas de Mays (Mez) à l'office de prévôt ou receveur et greffier des château, châtellenie, terre et mandement de Donzy, en lieu et place de Jean de Mays, décédé.

Culan Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Antoine Perrin, licencié en loi, avocat fiscal du comté de Forez, à l'office de châtelain de la ville, château et châtellenie de Montbrison, vacant par le décès de Jean Berry.

Culan Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., commet son secrétaire Jean Rabineau, receveur des aides pour le roi au comté de Forez, au gouvernement et administration de l'office de capitaine-châtelain de Chastelneuf, vacant par le décès d'Aubert de Chivalar.

Culan Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Guyeton sergent général du comté de Forez, en remplacement de Mathieu Buyon, décédé.

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., accorde à Louis de Bourbon, comte de Montpensier, son frère, un délai de deux mois pour vider le procès survenu entre eux au sujet de la succession de leur tante Isabelle de Bourbon.

Montluçon Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Magnillier, clerc, notaire juré de la cour de Forez, à l'office de prévôt ou receveur de Chastelneuf, en remplacement de Basin de Marquiny, qui a établi François Brunaud, également clerc et notaire juré de la cour de Forez, son procureur pour [...]

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guillaume Pilocherie le Jeune à l'office de vendeur des bois des forêts de la châtellenie de Saint-Just-en-Chevalet, vacant par la résignation de Guillaume Pilocherie père.

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean de Lavieu, chevalier, seigneur d'Escolay, ancien gouverneur et châtelain de Roannais, à l'office de capitaine et châtelain de Néronde, vacant par le décès de Guillaume de Brousse, écuyer.

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre de Brusac, écuyer, capitaine et châtelain de Saint-Maurice, à l'office de gouverneur et châtelain du pays de Roannais, en remplacement de Jean de Lavieu, seigneur d'Escolay, nommé capitaine-châtelain de Néronde (cf. acte du 2 mai 1454).

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jacques Deyrieu, clerc notaire du comté de Forez, à l'office de procureur de la baronnie de Maleval, vacant par le décès de maître Guillaume Bodier.

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ordonne que Jacques du Bois, chevalier, soit pour toujours capitaine d'Argentière (com. Vaux, Allier) en même temps qu'il est capitaine-châtelain de Montluçon, et après lui tous ses successeurs capitaines de Montluçon.

Montluçon Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guillaume Bonnet, clerc notaire de la cour de Forez, aux offices de prévôt et greffier de La Tour-en-Jarez et de La Fouillouse, vacants par la résignation de Jean de la Grange, dit Goulhot.

Montluçon Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Antoine du Garait, clerc du diocèse de Lyon, à la prébende fondée en l'église paroissiale de Saint-Marcellin par feu Anne Dauphine, comtesse de Forez, actuellement vacante par la résignation de messire Antoine Galhard, bachelier en l'un et l'autre droit, chanoine de l'église [...]

Montluçon (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., consent à ce que soit rabattu à Jacques de Forolles, bourgeois de Montluçon et fermier du souchet sur le vin qui se vend en détail dans la ville et en sa franchise de Montluçon pour l'année qui débuta le 1er mars 1452, 40 [...]

Montluçon Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à ses gens des comptes de rabattre de la recette de Jean Sirot, trésorier général, soixante-dix livres quinze sols tournois qui ont été payées par lui au procureur du chapitre de Saint-Julien du Mans en vertu des fondations pieuses faites par Louis [...]

Moulins (Château) Original Mandement

Hommage de Jean de la Porte

Moulins Original Lettres patentes

Lettre de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à son beau-frère Philippe, duc de Bourgogne, faisant suite au mariage de Charles de Charolais et d'Isabelle de Bourbon.

Minute Lettres missives Numérisé

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., cède la seigneurie de Château-Chinon à Charles de Charolais, fils de Philippe le Bon, en vertu de son mariage avec Isabelle de Bourbon, sa fille. Il rappelle avant cela les longues et infructueuses négociations qui premièrement ont eu lieu, pendant lesquelles la cession [...]

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne pouvoir à Charles de Culan, Pierre d'Amboise, Pierre Bouille, son chancelier, et Pierre de Carmone, président des comptes, pour traiter de la dot et du douaire d'Isabelle de Bourbon, mariée à Charles de Charolais, et les autorise à transporter à ce dernier [...]

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, informe le duc de Bourgogne de son refus de donner la seigneurie de Château-Chinon et cent mille écus d'or, ou ses terres de Dombes et autres qui sont dans l'Empire avec la même somme, à sa fille Isabelle de Bourbon, pour son mariage avec [...]

Moulins Copie Lettres missives

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., reçoit la supplication du capitaine du Châtelard, André de la Liere, contenant qu'il ne perçoit pas les gages de trente livres qui lui sont dus, et ordonne que ces gages lui soit payés pour moitié par le receveur du Châtelard, l'autre moitié devant [...]

Moulins Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., décide qu'un moulin construit au port de Roanne, sur la rivière de Loire, par feu Olivier Loche, et qui devait être mis en vente pour la moitié par les créanciers dudit Loche, est du ressort de sa baronnie de Roannais, et que les [...]

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Matthieu Cellier, fils de Thomas Cellier, de Saint-Marcelin, à l'office de chargeur et garde du seel pour mesurer le vin dudit lieu, office auquel François de Tholigny, capitaine et châtelain de Saint-Marcelin, s'avisait indûment de commettre chaque année une personne de son [...]

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., décharge, avec son consentement, Antoine Boissonier de l'office de capitaine et châtelain de Saint-Héand, et le remplace par son fils, Jean Boissonier, écuyer.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Josserant Meton, de Saint-Galmier, à l'office de prévôt dudit lieu, vacant par la résignation de Barthélémy Crusilhe.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Garreau à l'office de sergent général du duché de Bourbonnais, au lieu de Jehan Mitinier, suspecté d'être atteint de la lèpre.

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme André de la Lière, écuyer d'écurie de la duchesse de Bourbon et d'Auvergne, à l'office de capitaine et châtelain de Châteauneuf, vacant par le décès d'Aubert du Chevalar (ou Chivalar).

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Manoton, de la châtellenie de Cervières, à l'office de forestier, vendeur et bachatier dudit lieu, vacant par le décès de Bonnet de Gurande.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne à Philippe de Rancié, ancien trésorier de Beaujolais, 8000 livres tournois, dont 2000 payées en écus par Jean Sirot, trésorier général, en considération des services de son père, qui exerça le même office de trésorier.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Symonin, fils de Jean Symonin, praticien à Montbrison, en l'un des offices de greffe de la cour de Forez.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., commet Antoine Symon, clerc, a regir, tenir et gouverner les écoles de Saint-Germain-Laval, en remplacement de Thomas Poyet, qui en avait délaissé la gestion et nommé à sa place Mathieu Rantais, qui avait à son tour délaissé lesdites écoles.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guiot de Chastelneuf, écuyer, seigneur de Leignec, à l'office de capitaine de Montbrison, vacant par le décès d'Amé Vert.

Chevagnes Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guiot de Chastelneuf, écuyer, seigneur de Leignec, à l'office de juge des ressorts de Saint-Bonnet et Maleval, vacant par le décès d'Amé Vert.

Chevagnes Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guiot de Chastelneuf, écuyer, seigneur de Leignec, à l'office de bailli de Forez, vacant par le décès d'Amé Vert.

Chevagnes Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guiot de Chastelneuf, écuyer, seigneur de Leignec, à l'office de capitaine et châtelain de Saint-Bonnet-le-Château et Marols, vacant par le décès d'Amé Vert.

Chevagnes Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Robert Guitois, écuyer, à l'office de capitaine et châtelain de Sury-le-Comtal, vacant par la mort de son père, Jean Guitois.

La Brosse-Cadier Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Antoine de Noaillat, de Saint-Priest-la-Vêtre, à l'office de sergent général du comté de Forez et ses ressorts, au nombre des sergents ordinaires de la châtellenie de Cervières, vacant par le décès de Bonnet de Gurande.

La Brosse-Cadier Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme André Conchon aux offices de prévôt et greffier de la Tour-en-Jarez, vacants par la résignation de Guillaume Bonnet, de Saint-Rambert-sur-Loire.

La Brosse-Cadier Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Guiot, prévôt de Saint-Victor, aux offices de prévôt et greffier de la Fouillouse, et garde des bois et étangs des mandements de la Fouillouse, la Tour-en-Jarrez, Saint-Héand et Saint-Victor, ainsi que des bois du Teil, vacants par la résignation de Guillaume [...]

La Brosse-Cadier Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., retient Pierre Gordin, garde des sceaux aux contrats du comté de Forez, à l'état et office de conseiller.

La Brosse-Cadier Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean de Rivalsupt, de Noirétable, notaire de la cour de Forez, à l'office de forestier et garde des bois de Cervières, vacant par le décès de Bonnet de Gurande.

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Coquel, archier de nostre corps, à l'office de capitaine et châtelain de Saint-Héand, au lieu et place de Jean Boissonier, dit de Saint-Polgue, écuyer, pourvu de l'office de capitaine et châtelain de Saint-Romain-le-Puy et Montsupt (voir l'acte du 26 novembre 1455).

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme son conseiller et chambellan, Louis Maréchal, seigneur d'Apinac, à l'office de juge des ressorts de Saint-Bonnet et Maleval, vacant par le décès de Guiot de Chastelneuf.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme son conseiller et chambellan, Louis Maréchal, seigneur d'Apinac, à l'office de capitaine et châtelain de Saint-Bonnet-le-Château et Marols, vacant par le décès de Guiot de Chastelneuf.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc, nomme Artaud de Saint-Germain, chevalier, conseiller et chambellan du duc, seigneur de Montrond, à l'office de capitaine de Montbrison, vacant par le décès de Guiot de Chastelneuf, écuyer, seigneur de Laignec.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Artaud de Saint-Germain, chevalier, conseiller et chambellan du duc, seigneur de Montrond, à l'office de commissaire des dons du comté de Forez, vacant par le décès de Guiot de Chastelneuf, écuyer, seigneur de Laignec.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Artaud de Saint-Germain, chevalier, conseiller et chambellan du duc, seigneur de Montrond, à l'office de bailli de Forez, vacant par le décès de Guiot de Chastelneuf, écuyer, seigneur de Laignec.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Jean Boissonier, dit de Saint-Polgue, à l'office de capitaine et châtelain de Saint-Romain-le-Puy et Montsupt, vacant du fait de la nomination de Arthaud du Soleilhant, écuyer de cuisine, à la capitainerie de Chalamont.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., commet Matiheu Besset, clerc juré et notaire de la court de Forez, coadjuteur aux offices de prévôt et greffier de Saint-Bonnet et Marols, à moitié des gages, durant la détention de Pierre Boyet, titulaire dudit office.

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne le régime et gouvernement des écoles de la ville de Saint-Bonnet-le-Château à Audry Midroyn, depuis la Saint Jean Baptiste 1456 jusqu'à la même fête en 1459, au lieu et place de maître Pierre Ligier, qui l'avait également tenu pendant trois ans.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde une lettre de souffrance d'hommage à Guillaume Henriçon, archer du corps du roi, pour certaines terres qu'ils possédaient dans les châtellenies d'Ainay-le-Château et de Germigny.

Moulins (Château) Original Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme messire Barthélémy Viton, prêtre, à la prébende ou chapellenie de la Sainte Vierge Marie de Grangent, en la paroisse de Saint-Just-sur-Loire, fondée par ses prédécesseurs comtes de Forez, par suite de la résignation de ladite prébende obtenue de messire Jean Noysi, prêtre, [...]

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Jean Guionet aux offices de prévôt et greffier de Feurs, au lieu de Guillaume Gobillon, notaire, accusé de faux et autres crimes.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, renonce à son droit de retrait féodal sur les terres de Boisy et la Motte en Roannais, qu'il avait acquises de Jacques Coeur, en faveur Guillaume Gouffier, sénéchal de Saintonge, premier chambellan du roi.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, déclare avoir reçu la foi et hommage de Guillaume Gouffier pour les terres de Boisy et la Motte en Roannais.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde des lettres d'adjudication à Guillaume Gouffier, sénéchal de Saintonge, des terres de Boisy et la Motte en Roannois.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Michel Challain, prêtre, à la prébende jadis fondée par messire Assali de Souternon, chevalier, en l'église de Saint Etienne de Souternon, vacante par la résignation de messire Jean Jarrier, prêtre.

Moulins Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Guillaume de Ferrières, seigneur de Champlemais, capitaine de Montmelas et de Pouilly, après qu'il ait résigné l'office de capitaine de la seigneurie de Château-Chinon, dont la collation appartient désormais à Isabelle de Bourbon, comtesse de Charolais, de par son mariage.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme maître Jean Blanc au régime et administration des écoles de Saint-Bonnet-le-Château pour trois ans.

Moulins (Château) Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, nomme Charles de Culan maréchal et sénéchal de Bourbonnais, au lieu de Robert d'Etampes, décédé.

Moulins Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, accorde à Eugénie Saunier, dame de Saint-Menoux, fille de feu Jean Saunier, capitaine de Vichy, une pension de vingt-cinq livres tournois, à prendre sur les revenus du Bourbonnais.

La Brosse-Cadier Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confère la prébende jadis fondée en l'église collégiale Notre-Dame de Montbrison, en la chapelle Saint-Denis, par Alix, comtesse de Forez, à messire Durant Pignat, prêtre, chanoine de l'église collégiale de Saint-Genès de Thiers, au lieu et place de messire Florimond de la Forge, [...]

La Brosse-Cadier Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Louis Vachon à l'office de forestier et garde des bois de la châtellenie et mandement de Cervières, au lieu et place d'Antoine Griffon, relevé pour forfaiture.

La Brosse-Cadier Copie Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, amortie les rentes données au prieuré de Souvigny par dom Chollet.

Deperditum Lettres patentes

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme maître Pierre Chauvet, bachelier en lois, à l'office de juge d'appeaux du comté de Forez, vacant par le décès de Pierre Joyel.

Moulins Copie Lettres patentes

Testament et dernières volontés de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Chastel-Chinon, pair et chambrier de France.

Original Acte authentique Numérisé