1454, 7 juillet. — Montluçon.
Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Guillaume Bonnet, clerc notaire de la cour de Forez, aux offices de prévôt et greffier de La Tour-en-Jarez et de La Fouillouse, vacants par la résignation de Jean de la Grange, dit Goulhot.
A. Original perdu.
B. Copie sur papier dans un registre de la Chambre de Forez. 285 x 405 mm. Archives départementales Loire, B 1844, folio n°19 recto.
Analyse : Auguste Chaverondier, Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1583 à 1906), II, Saint-Étienne, 1888, p. 79.
Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chambrier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons que nous, confians a plein des sens, loyaulté, prudhomie et bonne dilligence de nostre bien amé Guillaume Bonnet, cler notayre de nostre court de Fourez, et par le bon rapport et tesmongnaige qui fait nous a esté de sa personne, a icelluy avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grace especial par ces presentes les offices de prevost et greffier de la Tour en Gereiz et de la Fouillouse en nostre conté de Fourez, a present vaccans par pure et simple resignation aujourd'uy faitte en nous mains par nostre bien amé Jehan de la Grange, dit Goulhot, derenier detempteur desdiz offices, pour iceulx offices de prevost et greffier de la Tour en Gereiz et de la Fouillouse avoir tenir et excercer par ledit Guillaume Bonnet aux gaiges, drois, prouffiz, libertés, franchises, prerogatives et emolumens acoustumez et ausdiz office appartenans, tant comme il nous plaira. Si donnons en mandement par ces presentes a noz amez et feaulx gens de nos comptes, baillif, president, et aultres noz officiers de Forrez, ou a leurs lieuxtenans, et a chascun d'eux, si comme a luy appartiendra, que, prins et receu dudit Guillaume Bonnet le serement acoustumez de faire en tel cas et caution bonne, souffisante et solvable, ilz le mettent et instituent, ou facent mettre et instituer en possession et saisine desdiz offices de prevost et greffier de la Tour en Geireiz et de la Fouillouse, et d'iceulx ensemble desdiz gaiges, droiz, proffiz, prerogatives, libertés, franchises et emoluments, le facent, laissent et seuffrent jouÿr et user plainement et paisiblement, sans luy faire ne souffrir estre fait aucun empeschement au contraire, en oustant et deboutant desdiz offices tout aultre illicite detempteur d'iceulx non ayant nous lettres en date precedans ces presentes, et mandons oultre esdiz gens de nos comptes par cesdictes presentes que, par rapportant ces presentes ou vidimus d'icelles fait soubz seel autentiques par la premiere foy seulement, il allouent es comptes et rabattent de la recepte dudit Guillaume Bonnet les gaiges acoustumez d'estre payez d'ancienneté pour cause et raison de prevost et greffier de la Tour en Geirez et de la Fouillouse, sans y faire reffus ou difficulté. En tesmoing de ce, et en plus grant fermeté, nous avons fait mettre et apposer a ces presentes nostre seel. Donné en nostre ville de Motlucon, le VIIe jour de juillet, l'an de grace mil CCCC LIIII. Nous approuvons la rasure contenant et greffier Guillaume Bonnet, prevost et greffier. Donné comme dessus.
Par monseigneur le duc.
(Signé :) Millet.
Édition : Jean-Damien Généro .
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