Mentions légales

Réalisation du site

Le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) est réalisé sous la direction scientifique d'Olivier Mattéoni, professeur des universités (Paris 1), par Jean-Damien Généro, ingénieur d'études (CNRS) et Gwenaël Rémond, développeur, dans le cadre du programme de recherche public « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) ». La maquette graphique est réalisée par Hugo Chièze (EHESS).

Outre le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris, responsable du programme, les partenaires du programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) » sont le Laboratoire d'Excellence « Histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances » (LabEx hastec), le Centre Jean Mabillon (EA 3634/ École nationale des chartes), le Centre de recherches historiques (UMR 8558/ CNRS-EHESS) et les Archives nationales de France.

Le programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) » bénéficie pour l'année 2023 des financements du Laboratoire d'Excellence « Histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances » (LabEx hastec), du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589/ CNRS-Paris 1), du Centre Jean Mabillon (EA 3634/ École nationale des chartes) et du Centre de recherches historiques (UMR 8558/ CNRS-EHESS).

Propriété intellectuelle et statut juridique de la présente édition et de ses contenus

Les contenus présentés sur le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

Sauf mention contraire, le corpus d'actes médiévaux publié sur le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) — transcriptions et appareils critiques — est issu de fonds d'archives et de collections de bibliothèques placés dans le domaine public. Sauf mention contraire, les transcriptions et les appareils critiques sont réalisés par les membres du programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) ».

Lorsqu'un acte présenté sur le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) est issu d'une édition antérieure, sous format papier ou électronique, la référence de l'édition est mentionnée.

Les personnes mentionnées sur le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) peuvent exercer leurs droits auprès du délégué à la protection des données de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les modalités sont détaillées au paragraphe « Données personnelles » des présentes mentions légales.

Sauf mention contraire, les textes transcrits et de l'appareil critique sont publiés sur le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) sous Licence Ouverte V 2.0.

Pour toute autre demande : dirlamop [at] univ-paris1 [.] fr.

Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d'auteur

Les photographies ainsi que l'ensemble des œuvres figurant sur le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) proviennent de sources différentes.

Sauf mention contraire, les clichés des actes médiévaux figurant sur le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) ont été pris par les membres de l'équipe du programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) » dans des services d'archives ou de bibliothèques publics.

Les clichés des documents suivants n'ont pas été pris par les membres de l'équipe du programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) » :

• Acte d'Agnès de Bourgogne, 22 mars [1435-1456] (Archives municipales de Lyon).
• Acte d'Agnès de Bourgogne, 21 juin [1435-1456] (Archives municipales de Lyon).
• Acte de Charles I^er de Bourbon, 28 août 1427 (Archives municipales de Villefranche-sur-Saône).
• Acte de Charles I^er de Bourbon, 21 septembre 1435 (Bibliothèque nationale de France).
• Acte de Charles I^er de Bourbon, 1^er octobre 1435 (Archives départementales du Nord).
• Acte de Charles I^er de Bourbon, 6 juillet 1439 (Archives départementales du Cantal).
• Acte de Charles I^er de Bourbon, 4 avril 1441 (Archives départementales de la Loire-Atlantique).

Les logos présents dans le footer sont mis à disposition par leurs auteurs sur leurs sites institutionnels.

Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d'auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

Liens

L'établissement de liens vers le site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) est possible.

La mention explicite du site « Actes princiers » (actesprinciers.huma-num.fr) dans l'intitulé du lien est souhaitée.

Le Centre national de la recherche scientifique et les autres partenaires du programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) » se réservent le droit de demander la suppression d'un lien qu'ils estiment non-conforme à l'objet du site actesprinciers.huma-num.fr.

Données personnelles

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par l'Éditeur lorsque vous utilisez les adresses mail de contact (indiquées sur la page Projet), conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n° 78-17.

• Finalité : Instruction de la demande d'information et gestion du programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) ».
• Responsable de traitement : Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (Lamop, tél. 01 43 54 60 36, dirlamop [at] univ-paris1 [.] fr), unité mixte de recherche (UMR) 8589 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris 1), représenté par sa directrice Eliana Magnani, chargée de recherche du CNRS, et situé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.
• Responsable scientifique du projet : Olivier Mattéoni, professeur des universités à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
• Base légale : Le traitement de données personnelles est basé sur le consentement des personnes concernées.
• Catégorie de données traitées : Les données collectées et traitées sont le nom, prénom et adresse mail des utilisateurs utilisant les adresses de contact.
• Personnes concernées : Les utilisateurs des adresses mail de contact.
• Source des données : Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées et inscrites par elles dans les emails qu'elles envoient au programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) » via les adresses mail de contact.
• Caractère obligatoire du recueil des données : Les Nom, Prénom, et Adresse email sont obligatoires pour le traitement de la demande qui, à défaut, ne pourra pas être instruite.
• Destinataires des données : Chercheurs et collaborateurs du programme de recherche « Actes princiers au royaume de France (XIV^e-XVI^e siècle) ».
• Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant 6 mois après le traitement de la demande. À l'issue de ce délai, les données seront supprimées.

Vous disposez, dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et à la portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Vous disposez également d'un droit d'opposition ou à la limitation du traitement qui vous concerne. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par courrier : « Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — Direction des Affaires juridiques et institutionnelles — Délégué à la protection des données — 12, place du Panthéon — 75231 Paris cedex 05 » ou par email à l'adresse « dpo [at] univ-paris1 [.] fr ».

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l'adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande. Nous vous conseillons de joindre une copie de votre pièce d'identité afin de faciliter la prise en compte de votre demande.

En outre, si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : « CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 » ou www.cnil.fr.

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