[Après le 27 juillet 1450.].
Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme les franchises et privilèges de Chaudes-Aigues.
A. Original disparu.
Mention : dans l'acte de Jean II de février 1474. Edité par Charles Felgères, Histoire de la baronnie de Chaudesaigues depuis ses origines (XIe siècle) jusqu'à 1789, Paris, Champion, 1904, p. 471-474.
(Deperditum)
Je Jehan, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Fourez, de l'Isle en Jourdain et de Villars, seigneur de Beaujeu, de La Roche en Raynier et d'Annonay, per et chamberier de France, scavoir faisons a tous presens et advenir, nous avoir reçue humble supplication de noz hommes et subgectz, manans et habitans de nostre ville et fauxbourgs de Chaudes Aigues, contenant que par les seigneurs de ladicte ville, ils ont eu par cy devant faculté d'avoir consulat et plusieurs autres libertez, franchises et facultez, desquelles ils ont joÿ par aucun temps par avant que ladicte ville et seigneurie de Chaudes Aigues vint par acuisition es mains de feu de bonne memoire nostre tres chier seigneur et pere, que Dieu absoille, et depuis en ca pareillement ont eu lectres et confirmations de feu nostredit seigneur et pere d'aucuns de leurs ditz privileges et libertes [s'en suit la confirmation des privilèges de Chaudes-Aigues].
Édition : Jean-Damien Généro .
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