1456, 31 octobre. — Moulins.

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme maître Pierre Chauvet, bachelier en lois, à l'office de juge d'appeaux du comté de Forez, vacant par le décès de Pierre Joyel.


A. Original perdu.

B. Copie sur papier dans un registre de la Chambre de Forez. 285 x 405 mm. Archives départementales Loire, B 1844, folio n°37 recto.

Analyse : Auguste Chaverondier, Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1583 à 1906), II, Saint-Étienne, 1888, p. 80.


Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons que pour le bon rapport qui fait nous a esté par nostre amé et feal chanceillier de la personne de maistre Pierre Chauvet, bachelier en lois, confians a plein de ses sens, loyaulté, industrie, science, suffisance et bonne diligence, a icellui maistre Pierre Chauvet avons donné et octroïé, donnons et octroïons de grace especial par ces presentes l'office de juge d'appeaux de nostre païs et conté de Fourez, vaccant a present par le decés de maistre Pierre Joyel, derrenier detenteur d'icellui, pour icellui office avoir, tenir et excercer par ledit maistre Pierre Chauvet aux gages, droiz, prouffiz et esmolumens acoustumés et audit office appartenans, tant qu'il nous playra. Si donnons en mandement a nostre amé et feal chancellier, gens de noz comptes, balli et president de Fourez, et a chascun d'eulx, si comme a luy appartiendra, que, pris et receu dudit maistre Pierre Chauvet le serement acoustumé de fayre en tel cas, il le mettent et instituent, ou facent mettre et instituer, en possession et saisine dudit office et d'icelui ensemble des gages, droiz, prouffiz et esmoluments dessusdiz, le facent, laissent et seuffrent joïr et user plainierment et paisiblement, et a lui obeir de tous en toutes choses touchans et concernans ledit office de juge d'appeaux de nostredit païs et conté de Fourez, mandons oultre a nostre tresorier de Fourez qui est a present et qui sera pour le temps ad venir, que paie, ballie et delivre audit maistre Pierre Chauvet les gage acoustumés et audit office appartenans, et telz que les seloit avoir et prendre ledit maistre Pierre Joyel, au terme et par la forme et maniere acoustumés, et par rapportant ces presentes ou vidimus d'icelles fait soubz seel autentique par la premiere foiz seulement, et quittance suffisant d'icelui maistre Pierre Chauvet pour ce que paié par vous lui sera, pour ceste cause sera aloué en noz comptes et rabattu de nostre recepte par nosdiz gens de noz comptes, ausquelx nous mandons que ainsi le facent sans aucun contredit ou difficulté, car ainsi nous plaist estre fait, nonobstant quelxconques ordonnances, mandemens ou deffences a ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes. Donné en nostre ville de Molins, le dernier jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC LVI.

Par monseigneur le duc.

(Signé :) Mercier.


    Édition : Jean-Damien Généro .

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