1448, 13 décembre. — Moulins (Château).
Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à Pierre Gordin, chancelier de Forez, de recevoir tous ceux qu'il juge compétents pour exercer l'office de notaire en Forez, et de leur délivrer des lettres de nomination pour la somme de soixante sous, qui sera intégrée à la recette de la chancellerie comtale. Le duc mande en outre à Antoine Perrin, avocat fiscal du comté, de contrôler et enregistrer cette recette.
A. Original perdu.
B. Copie sur papier dans le registre du contrôle de la chancellerie de Forez de l'année 14481. 210 x 285 mm. Archives départementales Loire, B 1847, folio 2 recto.
Analyse : Auguste Chaverondier, Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1583 à 1906), II, Saint-Étienne, 1888, p. 86.
A noz amés et feaulx maistre Anthoine Perrin, advocat, et Pierre Gordin, chancellier de Foreys.
Le duc de Bourbonnois et d'Auvergne. Noz amés et feaulx, comme savés, nous estans dernier en nostre païs de Foureis, ordonnames et appoinctames que tous ceulx qui vouldroient estre notaires et qui seroient ad ce idoinees et souffisans, les envoïessiés devers nous pour sur ce leur baillier telles lectres come au cas appartiendroit, toutesvoies puis nagueres vous maistre Anthoine Perrin nous avés fait remonstrer par notre amé et feal tresorier general Jehan Sirot que ceste maniere de proceder torne plu a nostre domage que autrement, pour les raisons sur ce alleguees et remonstrees, par quoy nous, voulans ad ce pourvoir, vous mandons et enjoingnons par ces presentes que recevez tous ceulx que verés bien estre audit office de notarie et leur bailliés lectres ad ce pertenant, en paiant toutesvoies pour nous et nostre proufit par un checun desdiz notaires ainsi faiz et crees la somme de soixante soubs t. es mains de vous chancellier, et des deniers qui vendront et istront ad cause de ce serés tenuz d'en faire receptea avecques l'esmolument du seel d'icelle chancellerie, laquelle recepte, affin que aucune obmission ne soit faicte, voulons estre contrerollee et enregistree par vous maistre Anthoine, comme en tel cas appartient. Si ne faictes en ce aucune faulte. Et, nous amés et feaulx, nostre seigneur soit garde de vous. Escript en noste chastel de Molins, le XIIIe jour de decembre, l'an mil IIIIC XLVIII.
(Signé :) Charles.
(Signé :) Gon.
1. Le registre débute ainsi : C'est le papier du contrerolle de la chancellerie de la conté de Foureis, fait par le commandement de monseigneur le duc par moy, Anthoine Perrin, advocat fiscal de mondit seigneur en ladicte conté, en ensuivant le contenu des lectres a moy envoïees, desquelles la tenneur cy-dessoub est inscrite, acomancé le jeudi feste de saint Nycolas, IXe jour de may, car jassoi ce que heusse receuez lesdites lectres le chancellier ne estoit poin en ceste ville de Montbrison, luis estoit a Cerviere, aussi monseigneur le juge avecques lequel devoie parler et communiquer la matiere dudit contrerolle estoit allés avecques monseigneur le bailli pour prandre la possession du chasteau de la Faye, lequel veint ledit IXe jour. / S'ensuit la teneur desdictes lettres desquelles la supscripcion est commen s'en suit.
recepte suivi de affin que aucune obmission ne soit faicte en rature.
Édition : Jean-Damien Généro .
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