1441, 14 décembre. — Moulins.

Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forets et seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, a nos ames et feaux le bailly et juge de Beaujollois, ou leurs lieutenants, salut. Comme nagueres par le traité dernier passé entre nous, tant en notre nom comme de notre tres cher et tres amé fils Philipe de Bourbon, seigneur de Beaujeu, d'une part, et notre tres cher et amé neveu le duc de Savoye, d'autre part, ait été accordé que les ressorts et souveraineté de toutes nos terres, chatellenies et seigneuries appartenantes a nous et a notredit fils, tant a cause de la seigneurie de Beaujeu, comme aussi de Villars, es païs de Bresse et Dombes, doivent apartenir a nous et a notredit fils, et que toutes requetes, gagemens et autres coutumes introduites contre la disposition du droit ecrit seroient abolies, et il soit ainsi qu'avant ledit traité aucuns genthilhommes et autres qui ont certaines rentes en nosdites terres, sous ombres desdites coutumes, pretendoient avoir aucune jurisdiction es lieux de leur directe et aussi pour raison de leurs hommes, sans ce toutesfois que lesdits gentilshommes et autres ayant territoires ou mandement formé, ne aussi juge ou autres officiers pour exercer ladite jurisdiction, laquelle a eté plus observee par ladite coutume abolie qu'autrement, et par ainsi, se provision n'etoit sur ce mise, plusieurs inconveniens s'en pourroient ensuivre, tant en notre prejudice qu'en nos sujets, savoir vous faisons que, pour consideration des choses dessusdites et aussi pour les causes et raisons contenues audit traité, et par mure deliberation de notre conseil, nous avons ordonné et declaré par ces presentes, declarons et ordonnons que tous les gentilshommes et autres qui ont mandement et territoire formé ou ils ont jurisdiction et officiers pour l'exercer a cause de leurs places, forteresse et autrement, qu'ils en usent et jouïssent ainsi qu'ils ont accoutumé selon disposition du droit ecrit et non autrement, et au regard des autres lesquels n'ont point de chateaux, forteresse et territoire ou mandement formé et limité nous avons cassé et annullé et par ces presentes cassons, annullons et mettons au neant toute la jurisdiction dont ils ont et pretendent avoir usé a cause de ladite coutume de leursdits hommes et directe, sur quoy ni aussi aux autres droits que ont lesdits gentilshommes et autres ne voulons aucunement prejudicier. Si vous mandons, etc., lesquels punissés et corrigés afin que en soit exemple a tous autres, etc…, voulons etre fait, nonobstant usage, coutumes et lettres subreptices, impetrees ou a impetrer a ce contraire. Donné en notre ville de Moulins, sous notre scel du secret en l'absence du grand, le 14 decembre 1441.