1447, 7 août. — Moulins (Château).
Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ayant refusé de rendre leurs biens à Henri et Jean Bagié, ainsi qu'Etienne Pariset (cf. acte de février 1447), déclare que la réaction du bailli de Bresse, qui a fait arrêter ses sujets, n'est pas fondée en droit, et le menace de représailles s'ils ne sont pas libérés.
A. Original disparu.
Mention : Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, par Louis Aubret, ..., II, Marie-Claude Guige (éd.), Trévoux, J.-C. Damour, 1868, p. 621 [ouvrage numérisé].
(Deperditum)
Comme l'on n'avoit rien décidé pour les frères Bagié et Pariset, et que notre prince crut être en droit, après avoir examiné leur procès, il ne voulut par leur faire rendre leurs biens ; c'est ce qui fit que le bailli de Bresse obligea tous ceux qui avoient été pris et gagés pour cette affaire de réintégrer les prisons de Savoie. Le bailli de Dombes les ayant répétés, comme nous l'avons dit, et n'ayant aucune réponse favorable, Monseigneur donna ses lettres patentes, au château de Moulins, le 7 août 1447, par lesquelles il assuroit avoir fait examiner cette affaire, et que le bailli de Bresse avoit fait arrêter ses sujets mal à propos et les vexoit injustement. Il déclara qu'il avoit refusé sans cause légitime, ainsi que le duc de Savoie, son neveu, d'élargir ses prisonniers ; c'est pourquoi il leur déclare qu'il usera de marques et représailles, tant contre le duc de Savoie que ses officiers et sujets, pour les exécuter sur leurs personnes et sur leurs biens, comme cela se devoit tant par raison écrite qu'autrement, attendu qu'on ne doit plus user de coutume dans ce pays. Il ordonna à son bailli de faire mettre ses lettres à exécution après les avoir fait signifier.
Édition : Jean-Damien Généro .
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