1447, 23 mai. — Moulins.
Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande à ses officiers de Beaujolais, après que son conseil ait étudié leur avis, qu'ils accèdent à la requête d'Antoine du Molard, écuyer (cf. acte du 7 octobre 1446).
A. Original perdu.
B. Vidimus dans la décision du conseil du Beaujolais, datée du 11 juillet suivant. 530 x 465 mm. Paris, Archives nationales, P 1391/1, n°562.
Analyse : Titres de Bourbon, II, p. 292-293, n°5792.
Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a nos amez et feaulx bailli, juge, maistre des eaux et fourestz, procureur et tresorier de Beaujeulois, salut. Savoir vous faisons que nous avons receues voz lettres missoives pourtans relacion, contenans que comme nagueres vous eussions mandé et commis que vous vous informissiez bien et diligemment de et sur le contenu en la requeste que par lors nous fut baillee et presentee par Anthoine du Molar pour obtenir lesdiz congié et licence, et laquelle vous avons envoiee pour vous informez sur icelle, et laquelle requeste ensemble vosdictes lettres, relacions et informacions sur ce faictes nous avés renvoiees pour conclurre et deliberer sur lesdictes requestes, informacions et vosdictes lettres de relacion, toutes lesquelles choses nous avons fait veoir et visiter meurement et par grant deliberacion de nostre conseil, et sur ce avons deliberé de faire ou fere faire les beneviz et asservisemens tout ainsi et par la forme et maniere qu'il est contenu et comme nous conseillez et escrivez par vosdictes lettres de relacion, lesquelles ensemble lesdictes requeste et informacions sont atachees a ces presentes soubz nostre contre seel. Si vous mandons et commectons par ces presentes que vous, a icelluy Anthoine du Molar, escuier, faictes, consentés et acordez les asservisemens et abenevisemens plus applain contenuz et declarez en vosdictes lettres de relacion cy atachees comme dit est, et prenez, recevez, stipulez et acceptez dudit Anthoine du Molar les stipulacions, promesses, obligacions, ypotheques et soubmissions appartenans a la matiere telles et comme il est acoustumé de faire en cas semblables, et de ce lui en baillez vos lettres telles et en telle forme qu'il est acoustumé de faire, car de faire les choses dessusdictes et chascune d'icelles vous donnons plain povoir, auctorité et mandement especial par ces mesmes presentes, mandons et commandons a tous nous justiciers, officiers et subgetz que a vous, en ce faisant, obeissent et entendent diligemment. Donné en nostre ville de Molins, le XXIIIe jour de may, l'an de grace mil quatre cens quarante et sept.
Par monseigneur le duc.
(Signé :) Millet.
Édition : Jean-Damien Généro .
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