1441, 14 septembre. — Chambéry.

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., à la suite de l'accord avec le duc Louis de Savoie touchant la souveraineté des terres du Beaujolais impérial des pays de Bresse et Dombes, consent à ce que ledit duc ou ses successeurs en aient les mêmes droits qu'avant l'accord en cas de vente ou d'aliénation de ces terres.


A. Original sur parchemin, signé, scellé du sceau de secret en cire rouge sur double queue, endommagé1. Sur la première ligne, Charles est orné de cadelures. 520 x 225 mm., dont repli 25 mm. Archives départementales de la Côte-d'Or, B 269, pièce scellée 85 [original numérisé].


Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Forestz, seigneur et baron de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces lettres verront, salut. Savoir faisons que nous, voyans et cognoissans par effect la bonne et liberale amour que nous ha demonstré nostre tres chier et tres amé neveu messire Loys, duc de Savoye, au traictié de l'acord nouvellement fait avecques lui, pour nous et nostre tres chier et tres amé second filz Phelippe de Bourbon, baron de Beaujeu, touchant la souverainté et ressort et droit du vicarial imperial qu'il pretendoit avoir sur les terres et seignories que tenons decza la Sousne es païs de Breisse et de Dombes, prouveinces des baronnies de Beaujeu et de Villars, voulons et consentons, pour et es noms que dessus, que, nonobstant le contenu dudit acord, s'il advenoit que lesdictes terres et seigneuries en tout ou en partie s'allienassent ou devenoient en aultres mains que de ceulx qui ne saroient descenduz par droicte lignee de feu monseigneur le duc Loys de Bourbon nostre aïeul, par aultre tiltre que de vendicion, que esdicz cas et chescun d'eulx, nostredit neveu et ses successeurs fussent et demourassent tout en tel droit touchant lesditz souveraineté ressort et vicarial sur ycelles terres et seigneuries ainsi alienees ou demeurés qu'il estoit et pouroit avoir avant ledit accord. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre a ces presentes nostre seel de secret en l'absence du grant. Donnees a Chambery le quatorzaime jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens quarente ung.

Par monseigneur le duc en son conseil, ouquel le seigneur de la Fayete, mareschal de France, le conte Daley, seigneur de Canillat, le seigneur de Tournon, le mareschal et seneschal de Bourbonnois, le seigneur d'Appinac et aultres estoient,

(Signé :) Garbote.


1. La partie supérieure gauche est détruite ; le reste du dessin est en très bon état.

    Édition : Jean-Damien Généro .

    Consulter la bibliographie — Afficher le XML source de l'acte — Afficher la version pdf de l'acte.


    Localisation de l'acte

    Make this Notebook Trusted to load map: File -> Trust Notebook