1452, 11 mai. — Moulins.
Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., change le nom de l'office de juge de Forez, tenu par Louis de la Vernade, en président de Forez, et ce jusqu'à ce que ledit de la Vernade quitte son office.
A. Original perdu.
B. Copie sur papier dans un registre de la Chambre de Forez. 285 x 405 mm. Archives départementales Loire, B 1844, folio n°5 recto et 5 verso.
Analyse : Auguste Chaverondier, Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1583 à 1906), II, Saint-Étienne, 1888, p. 78.
Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faysons que comme par cy devant le temps passé l'office de juge et de judicature ordinayre de nostre conté et ressort de Fourez ait esté vulgairement nommé et appellee juge de Fourez, et soit ainsi que ledit non et vocable de juge soit comme a chascun justiciez, voyre aiant basse justice, tant en nostredit conté de Fourez que es autres lieux circumvoisins ou il a justice ou excercice de justice, pourquoy nous a semblé et semble que ledit office, par les plebeains et gens de bas estat est advillés, mesprisé et comtempné, et l'ont les subgiez en moins d'estimacion, honeur et reverence qu'il n'aroient si ledit office de judicature ordinayre estoit autrement nommé et vulgairement appellé, pour quoy nous, ayans consideracion a ce que dit est, et aussi aux vertus, merites, science, prudence, esta et autorité de la personne de nostre amé et feal chivalier, consellier et chambellan, messire Loïs de la Vernade, lequel puis aucun temps en ce a excercé ledit office de juge de Fourez, auquel office et en plusieurs autres grandes et notables charges par nous a lui ordonnees et commises s'est tousjours bien notablement et honorablement gouverné et conduyt au bien et honeur de nous et de nostre seigneur, tellement qu'il en est digne de especiale recomandacion envers nous, et pour ce est il que nous, en faveur et contemplacion de nostredit chevalier, et pour sa personne seulement, de nostre certaine science et propre volunté, avons changé, transmué et converti, et par ces presentes lettres changeons, transmuons et convertissons le nom et vocable de juge de Fourez au non et vocable de president de Fourez, volons et nous plaist que par tous soit ainsi appellé et nommé tant en escriptturez en commun lengage de parler que autrement en quelque maniere que ce soit ou puis estre doresenavant durant ledit temps que nostredit chevalier, conseillier et chambellan tiendra et excercera ledit office de judicatue ordinayre et sanz ce que ledit non de president trespace a son successeur audit office de juge et judicature ordinayre, et aussi sans prejudice des droiz, preheminences et prerougatives de nostre bailli et de nostre juge d'appeaux de nostredit comté de Fourez ‹et ressort›, ores ne par le temps ad venir. Si donnons en mandement par ces mesmes a noz amez et feaulx chancelier, gens de noz comptes, balli et juge d'appeaux, advocat, procureur et tresorier de Fourez, et a touz nos autres justiciers et officiers, et a chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que nostredicte constitucion, ordonnance, plaisir et volunté il facent, laissent et seuffrent entretenir et acomplir de point en point telle ce que dit est, sanz aller, venir, ne souffrir estre alé ou venir au contrayre, (f. 5v.) et pour plus grande cognoissance et notifficacion de ce que dit est et a celle fin que nul n'en puisse pretendre cause d'ignorance, volons et nous plaist que ces presentes lettres soient publiez en nostre court de Fourez et levez judicielement a l'eure que la court et les plaidiouez se tiennent et sont acoustumees estre tenuez en icelle nostre court de Fourez. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes lettres. Donné en nostre ville de Molins, le XI mai mil CCCC cinquante et deux.
Par monseigneur le duc.
(Signé :) Millet.
Édition : Jean-Damien Généro .
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