1400, 18 octobre. — Montbrison.
Louis, duc de Bourbonnais etc., confirme la charte confirmative des libertés, franchises et privilèges de la ville de Villefranche octroyée par Édouard II, seigneur de Beaujeu le 22 décembre 1373.
A. Original sur parchemin, rouleau de cinq peaux cousues bout à bout, scellé du grand sceau de Louis II, suspendu sur lacs de soie verte, d'après a. Villefranche, Archives municipales, AA 2.
a. A. Besançon (éd.), Cartulaire municipal de la ville de Villefranche, p. 73-109.
Nous Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez, baron et seigneur de Beujeu, per et chamberier de France. Savoir faisons a tous presens et avenir qui verront et oiront ces presentes lettres que, receue la humble supplication de noz bonnes gens, bourgeoys et habitans de Villefranche, contenant en effect qu'il nous pleust les libertés, previleges et franchises a eux et a ladicte ville outroyés par feu les seigneurs de Beaujeu, que Dieux absoille, leur ratiffier, agreer et confirmer et les fere tenir et garder selon lour contenu, avons fait veoir lesdictes libertés et previleges contenues en un instrument publique a nous exhibé, duquel la teneur est telle :
[Suit la confirmation des franchises de Villefranche par Édouard de Beaujeu, qui reprend les chartes de ses prédécesseurs]
Lesquelles libertés, previleges et franchises veues et advisés, considerans l'affection et amour que nozdis predecessours ont eu et que nous avons a ladicte ville et habitans d'icelle et que ycelles libertés, previleges et franchises ont esté par plusours noz predecesssours barons de Beaujeu confirmees et approuvees, inclinasa a lourdicte supplication et requeste, icelles libertés, franchises et previleges par nous et les nostres a tous jours avons loué, agree, confermé et ratiffié, louons, agreons, confirmons et ratiffions par ces presentes, et mandons et comandons par ces mesmes lettres a noz amez et fealz les gens de noz comptes, bailli, juges, procureurs, prevostz et autres justiciers et officiers de nostre baronnie et terre de Beaujeuloys qui de present sont et le temps avenir seront et a lours lieutenenz et a chascun d'eulx si comme a lui appartiendra que lesdictes libertés, franchises et previleges tiennent et gardent et lesdiz bourgeoys et habitanz facent et laissent joïr et user playnement et paisiblement selon la forme et contenu d'icelles. Et affin que ce soit chose ferme et estable a touz jours mais, nous avons fait metre nostre scel en ces presentes. Donné en nostre ville de Mombrison, le lundi dix et huytiesme jour d'octembre, l'an de grace mil et quatre cens.
(Sur le repli :) Par monseigneur le duc, monseigneur de Norry1, messire Robert de Chalus2, messire Jehan le Viste3, Denis de Beaumont, bailli de Forez4, maistres Guillaume Garitel5, Pierre Vernin6, licenciés en lois, messire Mathe Guionet7, chantre de Nostre Dame de Mombrison, et Estienne d'Entraigues8 conseillers monseigneurs, presens.
(Signé :) L. Arnier.
1. Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la Chronique du bon duc Louis de Bourbon par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (Chronique du bon duc, p. 160-164, 275-280). Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse dite de Charles VI, I, n°201, p. 139).
2. Robert de Chalus, homme de guerre, membre de l'Hôtel de Louis II, a participé à la croisade de Prusse en 1375-1376 et a pris part à plusieurs expéditions militaires (prise de Vertueil en 1380, expédition de Flandre en 1382, défense des territoires beaujolais contre les les attaques d'Amé de Viry en 1409 : La chronique du bon duc Loÿs de Bourbon, p. 144, 169, 295-296). Il a contribué à la défense du comté de Forez en 1388 (Archives départementales Loire, B 1915, fol. 14v ; É. Fournial et J.-P. Gutton, Documents sur les trois états du pays et comté de Forez, n°12, p. 98). Signalé comme chambellan du roi en 1404, il est sénéchal de Carcassonne de 1403 à 1414 (A. Demurger, "Guerre civile et changement du personnel administratif", p. 241-242.
3. D'origine lyonnaise, conseiller du duc, Jean Le Viste devient chancelier du duc en 1408 (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147-149 ; R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge, p. 340-341).
4. Denis de Beaumont a été nommé bailli de Forez le 24 mars 1379 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 86). Sa dernière mention dans l'office est le 14 avril 1407 (Archives départementales Loire, B 2003, fol. 123). Il a supervisé la "visitation" faite au comté de Forez en 1384-1385 (Archives départementales Loire, B 1913, fol. 3v-5 ; É. Fournial, "Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux", p. 30-33 ; O. Mattéoni, "Louis II de Bourbon, l'enquête et la réforme", p. 174).
5. Guillaume Garitel est conseiller et auditeur à la Chambre des comptes de Moulins après 1392 (cité en avril-mai 1397 pour la première fois, Archives départementales Loire, B 1928, fol. 26). Licencié ès lois – il est signalé à Orléans en 1378 sur le rotulus envoyé à Clément VII (M. Fournier, Les statuts et les privilèges des universités françaises, III, n°1881, p. 455) –, il participe à plusieurs reprises au contrôle des comptes des officiers comptables de Forez à Montbrison (Archives départementales Loire, B 1928, fol. 29 ; B 1930, fol. 9v). Membre du chapitre collégial de Moulins, il en est élu doyen le 17 janvier 1403, il le resta jusqu'au 8 août 1408, date à laquelle il est remplacé par Jean Audigier (Archives départementales Allier, 1 G 28bis, p. 164).
6. Licencié en lois, chanoine de Chartres, Pierre Vernin est nommé juge de Forez le 26 mars 1380 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 87). Il le demeure jusqu'en 1411 (Archives départementales Loire, B 1944, fol. 13v).
7. Chantre de la collégiale Notre-Dame de Montbrison, Mathieu Guionet est conseiller à la Chambre des comptes de Montbrison depuis le 16 juin 1393 (Archives départementales Loire, B 1837, fol. 76v).
8. Originaire de Souvigny, Étienne d'Entraigues est nommé trésorier de Forez le 9 juin 1370. Il le demeure jusqu'au 22 janvier 1409, date à laquelle il est remplacé par Guillaudon Chauvet (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 69 ; Archives départementales de la Loire, B 1950, fol. 50 ; É. Perroy, "Le personnel administratif", p. 154. É. Fournial, Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez, p. 75 et 79-80). Il est alors institué président de la Chambre des comptes de Montbrison, office que Louis II crée spécialement à son intention. Il est attesté pour la première fois dans cette nouvelle charge le 9 juillet 1409 (Archives départementales Loire, B 1958, fol. 50 ; É. Fournial, Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez, p. 90).
pour inclinans.
Édition : Olivier Mattéoni .
Consulter la bibliographie — Afficher le XML source de l'acte — Afficher la version pdf de l'acte.