1399, 9 juillet. — Thiers.
Louis, duc de Bourbonnais etc., retient à l'office de juge des ressorts du comté de Forez maître Étienne de la Grange, à la place de maître Pierre Aubert qui en a été déchargé, et mande au bailli et aux gens de ses comptes en Forez qu'ils l'instituent dans ledit office une fois son serment reçu.
A. Original perdu.
B. Copie sur papier, effectuée par G. Rajace, clerc des comptes, sans doute le 10 novembre 1399, date à laquelle est reçu le serment dudit Étienne de la Grange, dont il est fait mention au bas de la copie1, au même folio, dans un des registres de la Chambre des comptes de Montbrison. Archives départementales Loire, B 1837, fol. 88.
Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forés, par et chamberier de France, a touz ceulx qui ces lettres veront, salut. Savoir faysons que, pour le bon rapport qui fait nous a esté de maistre Estienne de la Grange2, ycellui avons ordonné et retenu, ordonnons et retenons par la teneur de ces presentes en juge des ressors de nostre conté de Forez pour et en lieu de maistre Pierre Aubert, lequel, pour aucunes causes et consideracions nous mouvans a ce, en avons deschagiéa et deschargons, audit office tenir, avoir et excercer par ledit maistre Estienne a telz et samblables gaiges que pour raison dudit office prenoit et avoit droit de prendre ledit maistre Pierre tant comme il nous plaira, et audit maistre Estienne avons donné et donnons par ces meismes povoir dudit office excercer en la maniere acoustumee et de fere tout ce qui a bon et loyal officier samblablement compete et appartient de fayre. Donnansb en mandement a noz amez et feauxlc bailli et gens de nous comptes en Forez et a chascun d'eulx si comme a lui appartendra que, receu dudit maistre Estienne le serement en tel cas accoustumés, ilz le metent et istituent ou facent metre et istituer de par nous en possession et saisine dudit office et d'icellui avec les droiz, profis et emolumens dessus diz le facent, sueffrent et laissent joïr et user paisiblement, et a lui obeïr et entendre de tous a qu'il il appartendra en toutes choses touchans ledit office, osté et debouté de cellui office ledit maistre Pierre, lequel nous en ostons et deboutons par ces presentes. Mandons aussi a celui qui lesdis gaiges a acoustumés paier que yceulx il paie, baille et dellivre doresenavant audit maistre Estienne aux termes et en maniere acoustumez, et en reportant ces presentes ou vidimus d'icelles soubz seel autentique pour la premiere fois et quictance sur ce tout ce qu'il paié lui en aura esté sera allouez ez comptes et rebatu de la recepte de cellui a qui il appartendra par tout ou mestier sera, sans contredit aucun etc., non obstans ordonnances ou defences a ce contraire. Et en tesmoing de ce, nous avons fait mestre notre seel a ces presentes. Donné en notre chastel de Tihart3, le IXe jour de juillet, l'an de grace mil CCC IIIIXX et dix neuf.
1. "Juravit dictus magister Stephanus in manibus domini judicis Forensis de bene et legitime ac fideliter excercendo officio judicature ressortorum etc. Die decima mensis novembris anno Domini millesimo CCC° nonagesimo. Presentibus Johanne Bolleni et magistro Jacoboco (sic) Fontesii, baccalerio in medecina, et me. G. Rajace".
2. Licencié ès lois, juge ordinaire de la baronnie de Beaujolais pour Édouard II de Beaujeu – Louis II le maintient dans la charge quand il devient seigneur de Beaujolais en 1400 –, Étienne de La Grange est créé conseiller et avocat en la cour de Forez le 4 août 1402 (Archives départementales Loire, B 2005, fol. 15v-16). Il intègre ensuite la Chambre des comptes de Montbrison où il est attesté pour la première fois le 15 mai 1416 et où il exerce, semble-t-il, jusqu'à sa mort – il teste en 1435 (Archives départementales Loire, B 1837, fol. 93 ; B 1950, fol. 114v ; B 1899, fol. 19).
3. Thiers : Puy-de-Dôme, ar. et ch.-l. c.
sic pour deschargié.
sic pour Donnons.
sic pour feaulx.
Édition : Olivier Mattéoni .
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