1398, 13 juin. — Paris.

Jehan, fils de roy de France, duc de Berry et d'Auvergne, conte de Poitou, de Bouloingne et d'Auvergne, et Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France, a noz amez et feauls Ponçon de Langat, seneschal d'Auvergne¹, maistres Jehan Gouge, Hugues de la Roche et Jehan Bayer, conseilliers de nous duc de Berry et commis de par nous en ceste partie, et a Denis de Beaumont, bailli de Forez², maistres Jehan Marchant³, Gilbert Graulier⁴ et le juge de Forez⁵, conseilliers de nous duc de Bourbonnois et commis de par nous en ceste partie, salut. Comme plusieurs debaz soient ja pieça meuz et esperez a mouvoir entre nous et noz gens et officiers pour nous, tant es marches d'Auvergne, de la conté de Montpencier⁶ et de Bourbonnois comme de Forez, et aussi en la chastellenie de Thiart⁷, de et sur pluseurs droiz et choses que chascun de nous contre l'autre dit et maintient a lui appertenir, tant a cause de demaine, fiefs, rere fiefs comme de ressort, souveraineté et autrement ; et sur ce eussions ja pieça tractié et accordé que certains commissaires des lors nommez pour chascun de nous descendroient sur les lieux pour savoir et enquerir la verité du droit de chascune partie, et tout ce que fait et trouvé en auroient, ilz rapporteroient feablement encloz soubz leurs seauls par devers nous ou noz consaulz dedans certain temps passé pour en ordonner ainsi comme de faire seroit, et ce pendant que laps de temps ne pourroient courir sur ce contre aucun de nous ; et il soit ainsi que lesdiz commissaires occuppez de plusieurs autres besoingnes n'ont peu vacquer es choses dessus dictes, et aussi que depuis aucuns d'euls sont alez de vie a trespassement. Pour ce est il que nous, desirans d'un costé et d'autre norrir bonne paix, amour et concorde entre nous ainsi qu'elle y est et doit estre, et affin d'eschever toute matiere de plait et discorde, voulons que sur iceuls debaz la verité soit amiablement sceue affin que chascun de nous puisse avoir raisonnablement son droit, avons de rechief tractié, voulu, ordonné et accordé, traictons, voulons, ordonnons et accordons entre nous par la teneur de ces presentes pour ce doublees de nostre consentement que noz procureurs pour nous bailleront par declaracion en escript par devers vous huyt ou les six de vous, c'est assavoir trois de chascune partie, tous lesdiz debaz tant anciens comme nouveauls, et que par vous, en descendant sur les lieux, soit sceue et enquise la verité du droit de chascun de nous ; et ce que fait et trouvé en aurez, rapportez par devers nous ou noz consauls pour en ordonner ainsi qu'il appartendra dedans un an a compter de la date de ces presentes, et que laps de temps ne courra contre l'une partie ne contre l'autre depuis la date des premieres lettres qui sur ce furent donnees par un chascun de nous jusques au terme dessus dit et avenir ; et avec ce que tous penonceauls, brandons, mains mises et autres exploiz et menovremens de justice faiz d'un costé et d'autre depuis la date de cesdictes premieres lettres jusques a present sont mis au neant et de nulle valeur et repputez comme non faiz et non avenuz, et seront levez et ostez. Et ou cas que par ceste voie amiable nous ne pourrions estre d'accort, nous consentons et accordons que chascune partie se pourra pourveoir par voie de justice, tant en proprieté comme en possession, tout ainsi et par la maniere qu'elle feist et peust fere au temps de la date desdictes premieres lettres. Si mandons et commectons a vous tous ensemble ou aus six troys ou deux de vous, c'est assavoir troys de chascun cousté ou deux en l'absence des trois, que vous descendez sur lesdiz lieux contencieux et appellez nosdiz procureurs ou ceuls qui seront a appeler, enquerez bien et diligemment la verité des choses dessus dictes, et tout ce que fait et trouvé en aurez, rapportez ou envoiez par escript feablement encloz soubz voz seauls dedans ledit temps par devers nous ou noz consauls pour en ordonner et determiner si comme nous ou noz consauls verrons que de fere sera ; de ce faire nous donnons povoir, auctorité et mandement especial a vous huyt, c'est assavoir aux quatre ou troys d'une chascune partie ou deux en l'absence de troys comme dit est ; mandons et commandons a touz noz justiciers, officiers et subgez, requerons touz autres que en ce faisant vous obeïssent et entendent diligement. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre noz seauls a ces presentes. Donné a Paris, le XIII^e jour de juing, l'an de grace mil CCC IIII^XX et dix huit.

(Sur le repli, à gauche :) Par monseigneur le duc, vous present.

(Sur le repli, à droite :) Par monseigneur le duc de Bourbonnois.