1366, 8 novembre. — Moulins.
Louis, duc de Bourbonnais etc., à la requête des habitants et bourgeois de Moulins, leur accorde le droit de faire contribuer aux réparations, garde de la ville et fortifications, toute personne, quel que soit son état, qui aura bien et possession à l'intérieur de la ville et de sa franchise, à l'exception des fouages, et donne mandement au bailli et aux officiers de Bourbonnais de contraindre ceux qui refusent de payer.
A. Original sur parchemin, jadis scellé sur double queue. 305 x 195 mm, repli 45 mm. Moulins, Archives municipales, n°116 (ancienne cote Ek 153).
a. P. Baer, Les institutions municipales de Moulins sous l'Ancien Régime, p. 471-472.
Indiqué : Abbé P. Dumont, Le chapitre collégial de Notre-Dame de Moulins, p. 19.
Loÿs, duc de Bourbonnois, comte de Clermont, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons a tous presens et avenir que, pour et a la requeste et contemplacion de noz bien amez bourgois et habitans de nostre ville de Moulins, avons octroyé et ordené et par ces presentes voulons et ordonnons que toutes les personnes de quelcunques estat qu'il soient, tant nobles comme non nobles, ayans possessions ou demainnes dedens nostredicte ville et franchise d'icelle, poieront et contribueront avecques nosdiz bourgois de tous fais de ville venuz et a venir, reparacions, garde de ville, capitaine, gaite, fortificacions de nostredicte ville, et de toutes autres subvencions quelcunques ordenez ou a ordener excepté fouaiges selon la faculté de leurs personnes et de leurs biens, facent en ladicte ville residence ou non residence, non obstant quelcunque anoblissement, franchises ou libertez donnees ou a donner au contraire et non obstant quelcunques autres lettres empetrees ou a empetrer au contraire, car ainsi l'avons octroyé a nozdiz bourgois et de grace especial. Si donnons en mandement a nostre bailli de Bourbonnois et a tous noz autres justiciers et officiers et a leur lieuxtenans de nostre pays et duché de Bourbonnois que nozdiz bourgois facent joïr et user de ceste presente grace en contraignant tous lez rebelles et desobeïssans de poier ce en quoy il seront imposés par nozdiz bourgois deuhement comme pour nos propres debtes. Donné en nostre ville de Moulins, soubz nostre seel, le VIIIe jour de novembre, l'an de grace mil CCC soixante et six.
(Sur le repli:) Par monseigneur le duc.
(Signé :) J. Baudereu.
Édition : Olivier Mattéoni .
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