1424 (Nat.), 22 mars. — Aversa.
Louis III, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, etc., mande au juge ordinaire et aux lieutenants du sénéchal d'Anjou et du Maine de surseoir aux procédures introduites devant eux et qui concernent son conseiller et premier chambellan, Pierre de Beauvau, chevalier, le temps de sa présence en Sicile.
A. Original non retrouvé, signé par le secrétaire Nicolas Perrigaut.
B. Copie dans un cahier de papier, du xve siècle. Marseille, Archives Bouches-du-Rhône, B 1387, folio 7 verso-8 recto [copie numérisée].
Indiqué : Blancard (Louis), Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790,... Bouches-du-Rhône, 1, Paris, Paul Dupont, 1865, p. 408, no1387.
Loys, par la grace de Dieu roy de Jherusalem et de Sicile, etc., a noz amez et feaulx juge ordinaire de noz païs d'Anjou et du Maine, lieutenent en office de seneschal de nosdiz païs, et autres officiers a qui il appartendra, salut.
Comme nostre tres chier et feal premier chambellan et conseiller, messire Pierre de Beauvau, chevalier, seigneur dudit lieu, soit a present resident notoirement en nostre service en cestui royaume de Sicile, et pour la conqueste d'icellui, et, pour occasion de ce, ne puisse vacquer et entendre a ses besongnes et affaires ainsi que besoing lui seroit,
savoir vous faisons que nous, voulans obvier aux griefs et dommaiges que pour cause de l'occupacion de nostredit service il pourroit avoir et soustenir, et mesmement pour deffault de la porsuite de pluseurs causes meues ou pendans par devant vous, et aucuns de vous, entre lui et plusieurs ses parties adverses, a nostredit premier chambellan, de nostre certaine science et grace especial, avons octroyé, et octroyons par ces presentes que, en toutes et chascunes sesdictes causes meues et pendans par devant vous, ou aucun de vous, soit soursis sans y proceder en aucune maniere, jusques a son retour par dela.
Sy voulons et vous mandons, et a chascun de vous, comme a lui appartiendra, que, toutes et chascunes lesdictes causes, tenez et faciez tenir, chascun en son endroit, en l'estat ou elles sont ou seront a la presentacion de cestes, jusques au prounchain retour de nostre chambellan dessusdit, sans souffrir en icelles estre aucunement procede, comme dit est, en revocant, cassant et anullant tout ce qui fait auroit esté contre ceste presente nostre grace et octroy, car ainsi nous plaist estre fait, non obstans quelxconques ordonnances, usaige ou stille, mandemens ou lettres impetrees ou a impetrer au contraire.
Donné a Averse, le xxii jour de mars, l'an de grace mil quatretens ving et quatre, et de noz regnes le septiesme.
Par le roy en son conseil.
(Signé :) Perrigaut.
Édition : Jean-Damien Généro .
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